Explication du mécanisme de la lettre de change
La lettre de change est donc une opération juridique à trois personnes intervenant dès l’origine dans la vie de la traite et liées deux à deux :
► Le tireur est créancier du débiteur : sa créance s'appelle la provision, elle est la contrepartie de ce qu'il a fourni au tiré au titre de leur rapport initial.
► Le bénéficiaire est le créancier du tireur : il lui « achète » la lettre de change / le tireur lui « vend » la lettre de change soit qu'il se serve de la traite pour avoir des liquidités ou pour éteindre une dette qu'il avait auprès du bénéficiaire.
► Le bénéficiaire devient créancier du débiteur tiré au titre de la lettre de change : il pourra lui en demander le paiement à l'échéance, conformément aux stipulations de la lettre.
À noter
Transmission de la lettre de change et endossement -Le bénéficiaire peut transmettre la lettre de change à de nouveaux porteurs selon le mécanisme de l'endossement Ainsi il pourra lui aussi obtenir des liquidités avant l'échéance de la lettre. Après l'endossement, il n'est plus le créancier du débiteur tiré mais il ne sera pas totalement sorti de la relation créée par la lettre de change.
Lettre de change, « en gros », comment ça marche ?
Pour schématiquement le fonctionnement du mécanisme juridique relativement complexe de la lettre de change, on peut globalement résumer ce dernier en quatre étapes :
► Etape 1 : la lettre de change est émise par le créancier tireur, en raison de la créance qu'il détient contre le débiteur tiré ;
► Etape 2 : le créancier tireur la transmet à un bénéficiaire (aussi appelé porteur). Celui-ci pourra également transmettre la lettre de change à des bénéficiaires successifs par la voie de l'endossement ;
► Etape 3 : le bénéficiaire peut (ou doit, en fonction du contenu de la lettre de change) présenter la lettre de change à l'acceptation du débiteur tiré. Par son acceptation, le tiré s'engage irrévocablement à payer le bénéficiaire à l'échéance ;
► Etape 4 : ensuite à l'échéance, le bénéficiaire présente la lettre au paiement et doit être payé soit à ce moment-là soit dans le délai prévu dans la lettre de change.
