Encyclopédie du droit

Encyclopédie du droit - Entreprises

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  • Choisir l'entreprise individuelle ou la société

    L'entreprise individuelle : simplicité, rapidité et faible coût L’entreprise individuelle, c’est ce qu’il y a de plus simple ! On ne vous impose aucune ...
    • Imposition des bénéfices
    • Cotisations et prestations sociales
    • Patrimoine personnel : quels risques ?
    • Quel statut pour le conjoint ?
    • Autonomie dans la gestion
    • Transfert d'entreprise
    • Contrôle des comptes
  • Mettre l'entreprise individuelle en société

    Les raisons La question se pose surtout lorsque les revenus dégagés par l’entrepreneur le font passer à la tranche d’IR de 40%, qui est ...
  • Choisir une forme de société : comment procéder ?

    Quel que soit le choix que vous ferez, vous pourrez toujours revenir sur lui et transformer la forme sociale que vous avez adoptée en une autre. ##1# On peut transformer ...
    • Activité civile ou commerciale ?
    • Types de société : choisir le bon calibre
  • Société à responsabilité limitée (SARL)

    Combien d'associés pour la sarl ? toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être associée dans une ...
    • Capital social de la sarl : apports des associés
    • Statuts de sarl : mention obligatoires
    • Immatriculer une sarl
    • Gérant de sarl
    • Sarl : droits et obligations des associés
    • Décision des associés de sarl
    • Cession de parts sociales de sarl
    • Conflits entre associés de sarl
    • Dissolution de la sarl
    • Dissolution de sarl : et après ?
  • Responsabilité pénale du chef d'entreprise

    Quand sera retenue la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise? Le dirigeant sera pénalement responsable dans deux grandes catégories de cas ...
    • Responsabilité pénale du dirigeant : qui est dirigeant ?
    • Responsabilité pénale du chef d'entreprise : quelles sanctions ?
  • Société anonyme (SA)

    Actionnaire de société anonyme - toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être actionnaire dans une SA. Au ...
    • Capital social de la SA
    • Statuts de SA : quelles mentions obligatoires ?
    • Immatriculation de la SA
    • Gestion de la SA avec conseil d'administration
    • SA avec directoire : quelle gestion ?
    • Actionnaires de SA : droits et obligations
    • Décisions des actionnaires de société anonyme
    • Cession d'actions de SA
    • Conflits entre actionnaires de SA
    • Dissolution de la SA
    • Opérations après dissolution de SA
  • Société par actions simplifiée (SAS)

    Nombre d'associé d'une SAS - toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être associée dans une ...
    • Capital social de SAS : les apports
    • Mentions oblgatoires des statuts de SAS
    • Immatriculation de la SAS : conséquences
    • Liberté statutaire dans la SAS : tri entre le vrai et le faux
    • Président de SAS
    • Organes statutaires de SAS
    • Associés de SAS : quels droits et obligations ?
    • Décisions des associés de SAS
    • Cession d'actions de SAS
    • Conflits entre associés de SAS
    • Causes de dissolution de SAS
    • Après la dissolution de SAS
  • Société en commandite par actions (SCA)

    La SCA estune commandite. Une société en commandite est celle ou il existe plusieurs catégories d'actionnaires. Dans une SCA il y a donc deux types ...
    • Capital de la société en commandite par action
    • Statuts de SCA
    • Immatriculation d'une SCA : quels effets ?
    • Gérant de SCA
    • Conseil de surveillance de SCA
    • Droits et obligations des commandités et commanditaires
    • Décisions des commanditaires et commandités
    • Cessions de parts d'une SCA par le commandité
    • Cession d'actions de commanditaires
    • Conflits entre actionnaires d'une SCA
    • Causes de dissolution de SCA
    • Dissolution de SCA : quelles conséquences ?
  • Société civile

    Qui peut constituer une société civile ? toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être associée dans une ...
    • Capital social de la société civile
    • Statuts et immatriculation de la société civile
    • Gérant de société civile
    • Associé d'une société civile : droits et obligations
    • Décisions des associés de la société civile
    • Cession de parts de société civile
    • Conflits d'associés de société civile
    • Société civile : causes de dissolution
    • Dissolution de société civile : conséquences
  • Société en nom collectif (SNC)

    Les associés de SNC, dits «associés en nom», doivent avoir la capacité pour être commerçants: c’est dire qu’ils doivent être ...
    • Capital social de la SNC
    • SNC : statuts et immatriculation
    • Immatriculer la société
    • Gérant de SNC
    • Associés de SNC : droits et obligations
    • Décisions des associés de SNC
    • La cession de parts
    • Conflits entre associés en nom
    • Dissolution de SNC : quelles causes ?
    • Effets de la dissolution d'une SNC
  • Société en commandite simple (SCS)

    La SCS est une commandite : concrètement cela signifie qu'il s'agit d'une forme spécifique de société composées de deux types distincts ...
    • Capital social de la SCS
    • Statuts de SCS : mentions obligatoires
    • Immatriculation de la SCS : conséquences ?
    • Gérant de SCS
    • Décisions des commandités et commanditaires de SCS
    • Cession de parts sociales de commandité de SCS
    • Cession de parts de commanditaire
    • Conflits entre associés de SCS
    • Dissolution de SCS : causes
    • Dissolution de SCS : effets
  • Société en participation (SEP)

    Qui peut être associé d'une société en participation ? toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut ...
    • Apports au capital d'une société en participation
    • Statuts de société en participation
    • Gérant d'une société en participation
    • Associé d'une société en participation
    • Causes de dissolution de la société en participation
    • Dissolution de SEP : conséquences ?
  • Quelles conditions pour protéger une création au titre du droit d'auteur ?

    Traditionnellement, deux conditions sont exigées pour qu’une œuvre de l’esprit soit protégée par le droit d’auteur. La création doit ...
    • Forme de l'oeuvre
    • Originalité de l'oeuvre
  • Droits conférés par la création

    Les droits accordés aux auteurs se divisent en deux catégories: il s'agit, d'une part, des droits patrimoniaux qui comme leur nom l’indique permettent à ...
    • Droits moraux
    • Droits patrimoniaux
  • Exceptions au monopole de l'auteur

    Les exceptions permettent aux membres du public d’utiliser une œuvre sans avoir à demander l’autorisation de l’auteur. Partant, aucune ...
  • Droits d'auteur et propriété littéraire et artistique

    La propriété littéraire et artistique fait partie d’un grand ensemble appelé propriété intellectuelle. Elle se divise en deux volets: ► ...
  • Titularité des droits d'auteur

    Déterminer la titularité des droits d'auteur signifie en clair, déterminer qui aura le droit de bénéficier des droits d'auteurs attachés ...
  • Contrats d'exploitation

    Le contrat d’auteur est avant tout un contrat. Il est donc soumis aux règles de la théorie générale du contrat. Néanmoins, les contrats ...
  • Contrefaçon

    La contrefaçon peut être définie comme l'exploitation d'une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur. Dès lors qu'une création est ...
  • Cautionnement d’un actionnaire et d’un associé par sa société

    ► Etes-vous l’associé d’une société civile, d’une SNC, d’une SCS ou d’une SARL?Le cautionnement est valable s’il entre dans les ...
  • Responsabilité pénale de l'entreprise

    Concept relativement nouveau de notre droit: il n’y a pas que les personnes physiques qui risquent d’être pénalement condamnées. Les personnes morales aussi ...
    • Responsabilité pénale de l'entreprise, conditions de mise en oeuvre
    • Comment engager la responsabilité pénale d'une entreprise ?
    • Sanctions de l'entreprise pénalement responsable
  • Abus de confiance

    • Chose remise volontairement
    • Non restitution et détournement du bien
    • Abus de confiance aggravé
    • Sanction de l'abus de confiance
  • Détournement de gage et d'objets saisis

    Détournement de gage, définition Le détournement de gage consiste dans le fait pour une personne (le débiteur, l'emprunteur, ou encore un tiers) de ...
  • Recel

    • Quand peut-on considérer qu'il y a recel ?
    • Quelles choses peuvent faire l'objet du recel ?
    • Peut-on receler sans le savoir, sans le vouloir ?
    • Sanction du recel
  • Atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD)

    Un STAD, qu'est-ce que c'est ? Il n'existe pas de définition légale du STAD. Toutefois il existe une définition sénatoriale : un STAD est un ...
  • Corruption

    La lutte contre la corruption a été au cœur de nombreuses lois adoptées ces 20 dernières années aussi bien en France qu'au niveau international. Ces ...
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Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

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Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement
  • licenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron

Voir toutes les infractions pénales


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  • Toutes les lois
  • Toutes les conventions collectives
Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

Les décisions de justice rendues, en clair...

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Ce que pense l'avocat

Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

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