Convention de portage : définition
La convention de portage est un contrat aux termes duquel une personne, le donneur d’ordre, demande à une autre, le porteur, qui est généralement une banque ou un établissement financier, d’acheter des actions à un tiers, de souscrire à des actions auprès d’une société ou de lui acheter ses actions.
Il est convenu qu’après un certain délai, le porteur aura droit de les revendre au donneur d’ordre au prix initial complété d’une commission. On prévoit à cet effet que le porteur promet unilatéralement au donneur d’ordre de lui (re)vendre ses actions ou ses parts sociales ; et le donneur d’ordre promet unilatéralement au porteur de lui racheter ses actions ou parts sociales. Qu’un seul lève son option et les droits sociaux portés sont rétrocédés au donneur d’ordre.
Conventions de portage, quelle utilité ?
Cette convention a diverses utilités. La plus connue est de permettre à une personne qui désire entrer dans une société, mais qui n’en a pas pour l’instant les moyens financiers, d’y pénétrer indirectement. Il peut s’agir aussi de ne pas révéler tout de suite son identité, si l’on est un concurrent de la société en question.
Seul le porteur devient associé ou actionnaire de la société, à l’exclusion du donneur d’ordre, qui y reste juridiquement étranger. Mais, en réalité, le porteur participe et vote aux assemblées, après s’être concerté avec le donneur d’ordre ou après avoir reçu ses instructions, selon ce que prévoit la convention de portage.
Les risques de l’opération sont surtout liés à son dénouement, lorsque le porteur refuse de restituer les droits portés ou le donneur d’ordre refuse de verser le prix et la commission correspondants.
