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Imposition des bénéfices

Date d'actualisation le 15.12.2010

 

L'entreprise individuelle

En entreprise individuelle, vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu (IR), catégorie BIC (si vous êtes commerçant), BA (si vous êtes agriculteur) ou BNC (dans les autres cas).

C’est avantageux si vos revenus totaux sont faibles. Vous êtes alors dans les tranches inférieures de l’IR (5,5 % de 5 875 € jusqu’à 11 720 €, 14 % de 11 720 € à 26 030 €). Cette organisation devient fiscalement douloureuse si vos revenus professionnels vous font atteindre les tranches supérieures (30 % de 26 030 € à 69 783 €, 40% au-delà).

 

La société

Si vous créez au contraire une société opaque, la société acquitte alors l’impôt, l’impôt sur les sociétés (IS). Son taux est de 15% jusqu’à 38 120 € et 33,33% au-delà.

Par contre, si vous constituez une société transparente, c’est vous qui payez l’impôt, l’IR, en tant qu’associé, sur votre part dans les bénéfices. Ces facteurs d’imposition fiscale son décisifs pour la mise en société de l’entreprise individuelle.


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