Encyclopédie du droit - Entreprises
L'entreprise individuelle : simplicité, rapidité et faible coût
L’entreprise individuelle, c’est ce qu’il y a de plus simple ! On ne vous impose aucune ...
- Imposition des bénéfices
- Cotisations et prestations sociales
- Patrimoine personnel : quels risques ?
- Quel statut pour le conjoint ?
- Autonomie dans la gestion
- Transfert d'entreprise
- Contrôle des comptes
Les raisons
La question se pose surtout lorsque les revenus dégagés par l’entrepreneur le font passer à la tranche d’IR de 40%, qui est ...
Quel que soit le choix que vous ferez, vous pourrez toujours revenir sur lui et transformer la forme sociale que vous avez adoptée en une autre.
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On peut transformer ...
- Activité civile ou commerciale ?
- Types de société : choisir le bon calibre
Combien d'associés pour la sarl ? toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être associée dans une ...
- Capital social de la sarl : apports des associés
- Statuts de sarl : mention obligatoires
- Immatriculer une sarl
- Gérant de sarl
- Sarl : droits et obligations des associés
- Décision des associés de sarl
- Cession de parts sociales de sarl
- Conflits entre associés de sarl
- Dissolution de la sarl
- Dissolution de sarl : et après ?
Quand sera retenue la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise? Le dirigeant sera pénalement responsable dans deux grandes catégories de cas ...
- Responsabilité pénale du dirigeant : qui est dirigeant ?
- Responsabilité pénale du chef d'entreprise : quelles sanctions ?
Actionnaire de société anonyme - toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être actionnaire dans une SA. Au ...
- Capital social de la SA
- Statuts de SA : quelles mentions obligatoires ?
- Immatriculation de la SA
- Gestion de la SA avec conseil d'administration
- SA avec directoire : quelle gestion ?
- Actionnaires de SA : droits et obligations
- Décisions des actionnaires de société anonyme
- Cession d'actions de SA
- Conflits entre actionnaires de SA
- Dissolution de la SA
- Opérations après dissolution de SA
Nombre d'associé d'une SAS - toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être associée dans une ...
- Capital social de SAS : les apports
- Mentions oblgatoires des statuts de SAS
- Immatriculation de la SAS : conséquences
- Liberté statutaire dans la SAS : tri entre le vrai et le faux
- Président de SAS
- Organes statutaires de SAS
- Associés de SAS : quels droits et obligations ?
- Décisions des associés de SAS
- Cession d'actions de SAS
- Conflits entre associés de SAS
- Causes de dissolution de SAS
- Après la dissolution de SAS
La SCA estune commandite. Une société en commandite est celle ou il existe plusieurs catégories d'actionnaires. Dans une SCA il y a donc deux types ...
- Capital de la société en commandite par action
- Statuts de SCA
- Immatriculation d'une SCA : quels effets ?
- Gérant de SCA
- Conseil de surveillance de SCA
- Droits et obligations des commandités et commanditaires
- Décisions des commanditaires et commandités
- Cessions de parts d'une SCA par le commandité
- Cession d'actions de commanditaires
- Conflits entre actionnaires d'une SCA
- Causes de dissolution de SCA
- Dissolution de SCA : quelles conséquences ?
Qui peut constituer une société civile ? toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être associée dans une ...
- Capital social de la société civile
- Statuts et immatriculation de la société civile
- Gérant de société civile
- Associé d'une société civile : droits et obligations
- Décisions des associés de la société civile
- Cession de parts de société civile
- Conflits d'associés de société civile
- Société civile : causes de dissolution
- Dissolution de société civile : conséquences
Les associés de SNC, dits «associés en nom», doivent avoir la capacité pour être commerçants: c’est dire qu’ils doivent être ...
- Capital social de la SNC
- SNC : statuts et immatriculation
- Immatriculer la société
- Gérant de SNC
- Associés de SNC : droits et obligations
- Décisions des associés de SNC
- La cession de parts
- Conflits entre associés en nom
- Dissolution de SNC : quelles causes ?
- Effets de la dissolution d'une SNC
La SCS est une commandite : concrètement cela signifie qu'il s'agit d'une forme spécifique de société composées de deux types distincts ...
- Capital social de la SCS
- Statuts de SCS : mentions obligatoires
- Immatriculation de la SCS : conséquences ?
- Gérant de SCS
- Décisions des commandités et commanditaires de SCS
- Cession de parts sociales de commandité de SCS
- Cession de parts de commanditaire
- Conflits entre associés de SCS
- Dissolution de SCS : causes
- Dissolution de SCS : effets
Qui peut être associé d'une société en participation ? toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut ...
- Apports au capital d'une société en participation
- Statuts de société en participation
- Gérant d'une société en participation
- Associé d'une société en participation
- Causes de dissolution de la société en participation
- Dissolution de SEP : conséquences ?
Traditionnellement, deux conditions sont exigées pour qu’une œuvre de l’esprit soit protégée par le droit d’auteur. La création doit ...
- Forme de l'oeuvre
- Originalité de l'oeuvre
Les droits accordés aux auteurs se divisent en deux catégories: il s'agit, d'une part, des droits patrimoniaux qui comme leur nom l’indique permettent à ...
- Droits moraux
- Droits patrimoniaux
Les exceptions permettent aux membres du public d’utiliser une œuvre sans avoir à demander l’autorisation de l’auteur. Partant, aucune ...
La propriété littéraire et artistique fait partie d’un grand ensemble appelé propriété intellectuelle. Elle se divise en deux volets:
► ...
Déterminer la titularité des droits d'auteur signifie en clair, déterminer qui aura le droit de bénéficier des droits d'auteurs attachés ...
Le contrat d’auteur est avant tout un contrat. Il est donc soumis aux règles de la théorie générale du contrat. Néanmoins, les contrats ...
La contrefaçon peut être définie comme l'exploitation d'une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur. Dès lors qu'une création est ...
► Etes-vous l’associé d’une société civile, d’une SNC, d’une SCS ou d’une SARL?Le cautionnement est valable s’il entre dans les ...
Concept relativement nouveau de notre droit: il n’y a pas que les personnes physiques qui risquent d’être pénalement condamnées. Les personnes morales aussi ...
- Responsabilité pénale de l'entreprise, conditions de mise en oeuvre
- Comment engager la responsabilité pénale d'une entreprise ?
- Sanctions de l'entreprise pénalement responsable
- Chose remise volontairement
- Non restitution et détournement du bien
- Abus de confiance aggravé
- Sanction de l'abus de confiance
Détournement de gage, définition
Le détournement de gage consiste dans le fait pour une personne (le débiteur, l'emprunteur, ou encore un tiers) de ...
- Quand peut-on considérer qu'il y a recel ?
- Quelles choses peuvent faire l'objet du recel ?
- Peut-on receler sans le savoir, sans le vouloir ?
- Sanction du recel
Un STAD, qu'est-ce que c'est ?
Il n'existe pas de définition légale du STAD. Toutefois il existe une définition sénatoriale : un STAD est un ...
La lutte contre la corruption a été au cœur de nombreuses lois adoptées ces 20 dernières années aussi bien en France qu'au niveau international. Ces ...
