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Abus de confiance

Date d'actualisation le 11.06.2013

 

 

  • Chose remise volontairement

    Quelles sont les choses remises susceptibles de faire l'objet d'un abus de confiance ? Le Code pénal vise «les fonds, les valeurs et des biens quelconques». La ...

  • Non restitution et détournement du bien

    Abus de confiance et non restitution du bien La non restitution du bien caractéristique de l’abus de confiance, peut prendre en fait deux formes différentes : soit un ...

  • Abus de confiance aggravé

    L'abus de confiance pourra être considéré comme aggravé dans certains cas et en fonction, soit de la qualité particulière de l’auteur de ...

  • Sanction de l'abus de confiance

    Sanctions variées en fonction de la personne de la victime ou de la qualité de l’auteur ► Sanction de l’abus de confiance «classique»: l'abus de ...

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    Il existe de nombreuses aides à la création d'entreprises : ...
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    Lorsqu'une SAS est liquidée à l'amiable, il convient ...
  • Augmentation capital après licenciement
    I/ Sur le droit de lire les comptes annuels Les dispositions relatives ...

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Ce que pensent les juges

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Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

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