Quelles obligations de l’hébergeur pour lutter contre l’incitation à la haine sur les réseaux sociaux ?
L’incitation à la haine consiste à tenir des propos qui ont vocation à susciter un sentiment d’hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes déterminées.
Les FAI et les hébergeurs doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Ils ont aussi l’obligation d’informer les autorités publiques des infractions signalées par les internautes et de celles dont ils ont eu connaissance par tout autre moyen.
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Attention ! si vous devez agir au plan pénal, agissez dans les trois mois !
Pour agir en cas de diffamation, injure ou incitation à la haine sur les réseaux sociaux, il faut réagir rapidement !
Mises à part les injures et diffamations publiques faites à des personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée qui se prescrivent par un an, les autres délits de presse suscités se prescrivent en trois mois. Autrement dit, il faudra porter plainte et que celle-ci soit relayée par le procurer dans les trois mois qui suivent leur publication.
