La création d’une PME ou son expansion nécessite bien souvent la levée de fonds. Les banques étant souvent trop frileuses pour financer ces projets, l’entrepreneur se tourne alors soit vers l’entourage familial ou amical, soit vers des groupes d’investisseurs organisés. Qu’il s’agisse de simples particuliers ou de « business angels » regroupés en associations, les personnes domiciliées fiscalement en France qui souscrivent au capital de certaines entreprises peuvent, cette année encore, bénéficier soit d’une réduction d’impôt sur le revenu (article 199 terdecies O-A du CGI) ; soit d’une déduction d’ISF (article 885 O bis du CGI). Le point sur ces deux dispositifs, modifiés, ajustés et durcis depuis trois ans, par chaque loi de finances ; et maintenus pour on ne sait combien de temps encore ... ?
Les deux dispositifs concernent les personnes, domiciliées fiscalement en France, qui investissent directement dans le capital d’une PME ou via une société intermédiée (holding de participations) dans une ou plusieurs PME. Ces deux dispositifs fiscaux obéissent à des règles sensiblement différentes, mais ont pour point commun de cibler le même type de PME.
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