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L'usufruit temporaire, un bon plan pour vos locaux professionnels : Trois bonnes raisons d'utiliser une SCI translucide

 

Encore peu connu mais déjà mis en place dans certaines PME, l'apport d'usufruit temporaire de parts de SCI permet au chef d'entreprise d'acquérir ou de mieux gérer les locaux professionels de son entreprise, tout en allégeant considérablement sa charge d'impôt. Cet article évoque le fonctionnement de ce mécanisme, ses avantages et les précautions à prendre.

D’abord, l’immobilier d’entreprise est souvent considéré par le chef d’entreprise comme un bien faisant partie de son « patrimoine personnel » qui doit être séparé du fonds pour échapper aux aléas de l’exploitation. Ensuite, s’il est détenu directement ou via une SCI « translucide », sa cession bénéficiera du régime des plus-values privées qui prévoit, en l’état actuel de la législation, un abattement pour durée de détention de l’immeuble ou des titres de 10% au-delà de la 5ème année conduisant à une exonération totale de la plus-value au bout de 15 ans (article 150 VC-I du CGI). Enfin, s’il est intégré à l’entreprise exploitante il risque de « polluer » un jour la vente de cette activité à un tiers qui peut être, possédera déjà des locaux. 

Pour ces raisons, le chef d’entreprise loge généralement l’immobilier de son entreprise dans une SCI dite « translucide » soumise à l’impôt sur le revenu (IR) dont il détient parfois avec sa famille les parts. La SCI empruntera pour financer l’achat des locaux et les louera à l’entreprise exploitante dont il est l’associé  dirigeant.


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