L'entreprise individuelle : simplicité, rapidité et faible coût
L’entreprise individuelle, c’est ce qu’il y a de plus simple ! On ne vous impose aucune ...
- Imposition des bénéfices
- Cotisations et prestations sociales
- Patrimoine personnel : quels risques ?
- Quel statut pour le conjoint ?
- Autonomie dans la gestion
- Transfert d'entreprise
- Contrôle des comptes
Les raisons
La question se pose surtout lorsque les revenus dégagés par l’entrepreneur le font passer à la tranche d’IR de 40%, qui est ...
Quel que soit le choix que vous ferez, vous pourrez toujours revenir sur lui et transformer la forme sociale que vous avez adoptée en une autre.
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On peut transformer ...
- Activité civile ou commerciale ?
- Types de société : choisir le bon calibre
Capital social et actif net
Le capital social représente la somme des apports initiaux faits à la société. Beaucoup de gens croient qu’il indique ...
Cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social autorisé dans certaines sociétés
►Sociétés dans lesquels le cumul de la qualité de ...
Il faut faire attention aux clauses relatives aux bénéfices. Si rien n’est stipulé, chaque associé reçoit une part de bénéfices ...
Convention de portage: définition
La convention de portage est un contrat aux termes duquel une personne, le donneur d’ordre, demande à une autre, le porteur, qui ...
Mise en forme du projet de société
► Pourparlers : une fois contact pris avec des personnes susceptibles de devenir vos associés, des discussions sont ...
- Mise en forme du projet
- Immatriculation de la société
Reprise des engagements pour le compte d’une société, les démarches
Tout contrat que vous avez conclu, en tant qu’associé ou gérant, ...
Combien d'associés pour la sarl ? toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être associée dans une ...
- Capital social de la sarl : apports des associés
- Statuts de sarl : mention obligatoires
- Immatriculer une sarl
- Gérant de sarl
- Sarl : droits et obligations des associés
- Décision des associés de sarl
- Cession de parts sociales de sarl
- Conflits entre associés de sarl
- Dissolution de la sarl
- Dissolution de sarl : et après ?
Actionnaire de société anonyme - toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être actionnaire dans une SA. Au ...
- Capital social de la SA
- Statuts de SA : quelles mentions obligatoires ?
- Immatriculation de la SA
- Gestion de la SA avec conseil d'administration
- SA avec directoire : quelle gestion ?
- Actionnaires de SA : droits et obligations
- Décisions des actionnaires de société anonyme
- Cession d'actions de SA
- Conflits entre actionnaires de SA
- Dissolution de la SA
- Opérations après dissolution de SA
Nombre d'associé d'une SAS - toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être associée dans une ...
- Capital social de SAS : les apports
- Mentions oblgatoires des statuts de SAS
- Immatriculation de la SAS : conséquences
- Liberté statutaire dans la SAS : tri entre le vrai et le faux
- Président de SAS
- Organes statutaires de SAS
- Associés de SAS : quels droits et obligations ?
- Décisions des associés de SAS
- Cession d'actions de SAS
- Conflits entre associés de SAS
- Causes de dissolution de SAS
- Après la dissolution de SAS
La SCA estune commandite. Une société en commandite est celle ou il existe plusieurs catégories d'actionnaires. Dans une SCA il y a donc deux types ...
- Capital de la société en commandite par action
- Statuts de SCA
- Immatriculation d'une SCA : quels effets ?
- Gérant de SCA
- Conseil de surveillance de SCA
- Droits et obligations des commandités et commanditaires
- Décisions des commanditaires et commandités
- Cessions de parts d'une SCA par le commandité
- Cession d'actions de commanditaires
- Conflits entre actionnaires d'une SCA
- Causes de dissolution de SCA
- Dissolution de SCA : quelles conséquences ?
Qui peut constituer une société civile ? toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être associée dans une ...
- Capital social de la société civile
- Statuts et immatriculation de la société civile
- Gérant de société civile
- Associé d'une société civile : droits et obligations
- Décisions des associés de la société civile
- Cession de parts de société civile
- Conflits d'associés de société civile
- Société civile : causes de dissolution
- Dissolution de société civile : conséquences
Les associés de SNC, dits «associés en nom», doivent avoir la capacité pour être commerçants: c’est dire qu’ils doivent être ...
- Capital social de la SNC
- SNC : statuts et immatriculation
- Immatriculer la société
- Gérant de SNC
- Associés de SNC : droits et obligations
- Décisions des associés de SNC
- La cession de parts
- Conflits entre associés en nom
- Dissolution de SNC : quelles causes ?
- Effets de la dissolution d'une SNC
La SCS est une commandite : concrètement cela signifie qu'il s'agit d'une forme spécifique de société composées de deux types distincts ...
- Capital social de la SCS
- Statuts de SCS : mentions obligatoires
- Immatriculation de la SCS : conséquences ?
- Gérant de SCS
- Décisions des commandités et commanditaires de SCS
- Cession de parts sociales de commandité de SCS
- Cession de parts de commanditaire
- Conflits entre associés de SCS
- Dissolution de SCS : causes
- Dissolution de SCS : effets
Qui peut être associé d'une société en participation ? toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut ...
- Apports au capital d'une société en participation
- Statuts de société en participation
- Gérant d'une société en participation
- Associé d'une société en participation
- Causes de dissolution de la société en participation
- Dissolution de SEP : conséquences ?
► Etes-vous l’associé d’une société civile, d’une SNC, d’une SCS ou d’une SARL?Le cautionnement est valable s’il entre dans les ...
Lettre de change, définition - La lettre de change ou traite est un écrit par lequel un créancier, le tireur, donne l'ordre à son débiteur, le ...
- Lettre de change, comment ça marche ?
- Création de la lettre de change, quelles formes à respecter ?
- Conséquences du défaut des mentions obligatoires de la lettre de change
- Mentions facultatives de la lettre de change
- Quel type de créance peut faire l'objet d'une lettre de change ?
- Preuve et propriété de la créance objet de la lettre de change
- Acceptation de la lettre de change, définition
- Faire accepter une lettre de change, comment procéder ?
- Refus et défaut d'acceptation de la lettre de change
- Moment du paiement de la lettre de change
- Lettre de change : qui paye et qui est payé ?
- Défaut de paiement de la lettre de change
- Prôtet
- Endossement de la lettre de change
- Aval de la lettre de change
Quand sera retenue la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise? Le dirigeant sera pénalement responsable dans deux grandes catégories de cas ...
- Responsabilité pénale du dirigeant : qui est dirigeant ?
- Responsabilité pénale du chef d'entreprise : quelles sanctions ?
