Lorsqu'un contrat est conclu entre deux personnes, celles-ci s'obligent mutuellement à des obligations. Ainsi en s'engageant, chaque partie au contrat peut mettre en jeu sa responsabilité si elle ne respecte pas ses engagements, il s'agit donc de la responsabilité contractuelle. Le vendeur devra livrer la chose conformément aux attentes de l'acheteur et l'acheteur devra payer l'intégralité du montant du prix de la marchandise. Si les contractants ne respecte pas leurs engagements, la partie lésée pourra alors se retourner contre l'autre et engager des actions contre elle, elle pourra mettre en jeu la responsabilité contractuelle de la personne avec qui elle a conclu le contrat.
La responsabilité contractuelle correspond donc au devoir de réparer le dommage subi par l’autre partie au contrat si le non respect des obligations issues d’un contrat est à l’origine de ce dommage.
Dans quels cas peut-on engager la responsabilité contractuelle ?
La responsabilité contractuelle peut être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle ainsi qu’une exécution tardive des obligations inhérentes au contrat. Cela signifie que la responsabilité contractuelle d'une personne pourra être retenue si elle ne remplit pas ce qui lui est demandé dans le contrat, si elle l'exécute mal, si elle ne le fait pas entièrement ou si elle ne le fait que tardivement, une fois qu'un certain délai est dépassé.
Quelle condamnation si la responsabilité contractuelle est retenue ?
La réparation peut s’effectuer en nature ou en argent (dommages-intérêts). La partie lésée au contrat peut demander à l'autre partie d'exécuter les engagements qu'elle n'a pas remplis, mais elle peut également lui demander, en plus ou à titre de remplacement, le paiement de dommages-intérêts. Lorsqu'un contractant n'a pas exécuté une partie ou la totalité de ses engagements, l'autre peut demander des dommages-intérêts compensatoires. Si le contractant a été trop tardif dans son exécution, l'autre peut demander des dommages-intérêts dits moratoires.
