En règle générale, la notion de responsabilité renvoie à l'obligation de répondre à un dommage que l'on a causé à autrui en le réparant. Ce domage peut-être causé à autrui mais aussi à la société. Les conséquences à assumer par le responsable du dommagte peuvent être civiles, pénales, disciplinaires.
Responsabilité civile, définition
La responsabilité civile englobe à la fois la responsabilité contractuelle et délictuelle. Il s'agit de l'obligation de répondre au civil d'un dommage causé et de le réparer en nature ou en équivalent c'est à dire en versant des dommages-intérêts à la victime.
► Responsabilité contractuelle - Une partie a un contrat engage sa responsabilité contractuelle et doit répondre du dommage qu'il a causé aux autres contractants lorsqu'il a manqué à une ou plusieurs obligations prévue dans le contrat, lorsqu'il a exécuté son obligation de manière tardive mais également en cas d'inexécution partielle ou totale du contrat.
► Responsabilité délictuelle - La responsabilité se situe en dehors du champ contractuel et oblige de façon générale toute personne qui commet un dommage à le réparer (la plupart du temps en indemnisant). Elle désigne à la fois la responsabilité du fait personnel article 1382 du code civil), la responsabilité du fait d'autrui (par exemple la responsabilité des pères et mères ou du commettant qui doivent répondre d'un fait commis par autrui au regard de l'article 1384 du code civil), du fait des animaux (article 1385 du code civil), des bâtiments (article 1386 du code civil) etc..
Responsabilité pénale, définition
L'auteur d'un fait commis de façon volontaire ou involontaire qui a pour effet de troubler l'ordre public engage sa responsabilité pénale. Le but est de sanctionner l'auteur du fait par une peine d'amende ou de prison. Néanmoins, une personne victime de ce fait peut obtenir une réparation civile si elle se constitue partie civile.
La commission d'une infraction pénale suppose l'existence de trois élements :
► Elément moral - L'auteur du fait devait avoir l'intention de commettre une infraction ou doit avoir commis une faute de négligence.
► Elément matériel - L'ateur du fait doit avoir commis un acte positif ou omis d'agir alors que c'était prévu par la loi.
► Elément légal - L'infraction doit être prévue par un texte.
Il s'agit d'une responsabilité personnelle qui concerne à la fois les personnes physiques et les personnes morales.
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