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Définition : Principe à valeur constitutionnelle

 

Un principe à valeur constitutionnelle  est un principe général qui, bien qu’il ne soit pas forcément énoncé explicitement par des textes officiels ayants valeur constitutionnelle, est reconnu par le Conseil Constitutionnel comme s’imposant au législateur à la même manière que ceux qui y sont.

La plupart de ces principes sont issus des textes constitutionnels (comme la Constitution actuelle, le Préambule de la Constitution de 1946 ou la Charte de l’Environnement), mais d’autres principes sont issus directement de le jurisprudence (l’ensemble des décisions de justice).


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