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Définition : Présomption

Une présomption est un mode de raisonnement juridique en vertu duquel on induit d'un fait avéré un autre fait qui n'est pas prouvé mais qui est vraisemble ; c'est la conséquence que la loi ou le juge peut tirer d'un fait connu.

La présomption est légale lorsque elle est instaurée par la loi. On distingue les présomptions légales simples (ou réfragables) lorsqu’elles peuvent être combattues par la preuve du contraire, des présomptions dites irréfragables (ou absolues) lorsque aucune preuve ne peut aller à leur encontre.


 


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