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Le lien de causalité désigne en droit civil le lien de cause à effet entre le fait générateur ou le manquement contractuel et le préjudice subi par une autre personne. La responsabilité civile d'une personne physique ou morale ne peut être engagée sans ce lien de causalité. Il convient d'aborder le lien de causalité en matière contractuelle puis en matière délictuelle.
Lien de Causalité en matière contractuelle
L'exigence d'un lien de causalité entre la violation d'une obligation contractuelle et d'un dommage en matière contractuelle est prévue à l'article 1151 du code civil. Il existe deux conceptions du lien de causalité :
► l'équivalence des conditions : d'après cette théorie, toutes les causes sont considérées comme équivalentes dans la production du dommage ;
► la cause adéquate : selon cette théorie, il faut distinguer parmi les causes. La cause adéquate est celle sans laquelle le dommage ne se serait pas produit. L'article 1151 du code civil semble consacrer cette conception du lien de causalité et la jurisprudence l'applique la plupart du temps.
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Lien de causalité en matière délictuelle
L'exigence d'un lien de causalité pour engager la responsabilité délictuelle d'une personne est précvue dans les article 1382, 1383, 1384, 1385 et 1386 du code civil.
► Les conceptions du lien de causalité : la jurisprudence a tendance à retenir la conception de l'équivalence des conditions concernant la responsabilité pour faute. S'agissant de la reponsabilité objective (responsabilité ne nécessaitant pas de faute), elle retient la théorie de la cause adéquate.
► Le caractère certain du dommage : le lien de causalité doit être certain c'est à dire avéré. Néanmoins en matière médicale et de médicaments, il est parfois très difficile d'établir le caractère certain du lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Les juges vont alors fonder leur décision sur des indices et des présomptions de faits dès lors qu'il existe un faisceau d'indices graves, précis et concordants. Il en va ainsi s'agissant des vaccins. La jurisprudence a même admis une causalité présumée à propos des contaminations post-transfusionnelles.
