C'est un juge des juridictions du premier degré, c'est-à-dire les tribunaux d’instance ou de grande instance par exemple, ou des juridictions du second degré comme les Cour d’appel ou les Cour administratives d’appel, ayant compétence pour trancher les litiges en prenant compte des faits présentés et sur des prétentions des parties pour justifier leurs décisions. Les litiges sont nécessairement jugés ainsi au moins une fois. On dit que ces juges statuent en droit et en fait, à l'inverse des juges de cassation.
Comment statuent les juges du fond ?
Les juges du fond statuent en fait et en droit. Cela signifie qu'ils doivent obligatoirement fonder leur décision en tenant compte des circonstances des faits présentés et de l'application des normes juridiques. Une erreur dans la qualification des faits ou une mauvaise application de la loi sera susceptible d'entrainer une contradiction de la décision par une cour d'appel ou une cassation de la décision par la Cour de cassation.
Distinction des juges du fond avec les autres juges
Les juges du fond s’opposent aux juges des référés et aux juges de cassation. En effet les juges des référés sont des juges d’urgences ne rendant que des décisions provisoires. Les conseillers de la Cour de cassation n'ont quant à eux, qu'à apprécier la conformité au droit des décisions prises par les juridictions qui lui sont inférieures en autorité.
=> En lien avec la définition juridique des juges du fond :
