Le droit patrimonial est à la fois une sorte de droits dont chacun peut bénéficier, mais aussi tout un pan du droit connu des juristes, relatif au patrimoine des personnes, et regroupant ainsi le droit immobilier, le droit des biens, le droit fiscal et le droit des sociétés.
Droit patrimonial : un droit se rattachant aux biens
Si le patrimoine d'un individu ou d'une société se compose de l'ensemble de l'actif et du passif de celles-ci, les droits patrimoniaux constituent tous les droits qui peuvent être effectués sur le patrimoine. Ainsi les faits d'hypothéquer, de vendre, de louer ou d'acheter un bien constituent des droits patrimoniaux. Ces droits peuvent être cédés, transmis, être saisis et peuvent être limités dans le temps. Les droits patrimoniaux se divisent eux-même en trois catégories : on distingue les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels.
► Les droits réels. A l'inverse des droits personnels, les droits réels sont des droits portant directement sur des choses. On distingue les droits réels principaux que sont le droit de propriété et ses démembrements, et les droits réels accessoires garantissant le paiement d'une créance, comme une hypothèque par exemple.
► Les droits personnels. Synonyme de droit de créance, un droit personnel correspond au droit d'exiger d'une personne une prestation. Cette prestation peut consister en le paiement d'une somme d'argent ou la fourniture d'un service.
► Les droits intellectuels. Les droits intellectuels représente une variété de droits ayant pour but de protéger les oeuvres de l'esprit. Par exemple les droits d'auteur, les brevets ou les droits sur les procédés de fabrication sont des droits intellectuels.
Droit patrimonial : notion juridique
En terme de notion juridique, le droit patrimonial s'intéresse à tous les actes juridiques que peuvent effectuer les personnes sur leur patrimoine. Il regrouppe donc par exemple le droit immobilier, le droit fiscal ou le droit des sociétés. Il s'agit donc du droit privé s'attachant aux biens et non aux personnes.
