En terme général, les débours sont des sommes dépensées dans l’intérêt ou pour le compte d’une autre personne, que cette dernière devra ensuite rembourser.
En droit, ce qu’on appelle les débours sont des sommes d’argent avancées à un justiciable par un auxiliaire de justice comme un avocat, un greffier ou un expert, que le justiciable doit leur rembourser par la suite. Les débours peuvent être pris en compte dans les dépens s’ils sont tarifés.
Nature des débours
Quelles sommes peuvent être considérées comme des débours ? Les frais avancés par les auxiliaires de justice permettant de constituer un dossier ou de préparer les documents nécessaires à l’audience sont des débours. Ainsi, les frais de copie, les frais de publicité, les frais de correspondance ou les frais de déplacements des auxiliaires peuvent être comptabilisés en tant que débours.
Qui paye les débours ? Comment ?
En principe, les débours avancés par les auxiliaires de justice doivent être remboursés par le justiciable qui en a bénéficié. Dans certains cas toutefois, le justiciable n’aura pas à les payer. En effet, les débours font partie des sommes qu’on appelle les dépens.
Que sont ces dépens ? Les dépens représentent la part des frais engendrés par un procès que le gagnant peut réclamer au perdant, sauf si le ou les juges en décident autrement. Les dépens comprennent les honoraires d’avocat, les frais de procédure (dont les débours), la taxe des témoins et la rémunération des techniciens. Ainsi dans un procès, la partie gagnante peut être en droit de réclamer une majeure partie des frais engendrés par le procès : les dépens, qui comprennent aussi les débours.
