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Définition : Créancier chirographaire

 

Rappels

Un créancier est une personne à qui on doit une somme d’argent ou à qui est dû une prestation. Ce dû est appelé créance. Le mot « chirographaire » vient du latin « chirographum » qui signifie « écrit privé ».

 

Créancier chirographaire : définition

Un créancier chirographaire est un créancier dont la créance n’est garantie par aucun système qu’on appelle sûreté. On parle par exemple de sûreté réelle lorsqu’une personne ayant une dette promet ou accepte que, si elle ne paye pas, un bien lui appartenant sera vendu, loué ou retenu, tout dépend de la sûreté prévue. L’hypothèque ou le gage sont par exemple des sûretés réelles.

Un créancier chirographaire est donc un créancier qui ne bénéficie d’aucune garantie sur sa créance. Ainsi, si un débiteur est en faillite et qu’il a de nombreux créanciers, un créancier chirographaire ne sera payé que dans les derniers, n’ayant ni sûretés ni privilèges.

 

Partage des créances entre créanciers chirographaires

Tous les créanciers chirographaires d’un même débiteur doivent se partager équitablement le solde de l’actif restant au débiteur.

Ainsi par exemple, si le montant de toutes les créances chirographaires est de 10 000 euros mais que le débiteur n’a plus de 3 000 euros s’actif, le solde de l’actif ne représente que 30% du montant des créances chirographaires, et tous les créanciers chirographaires ne pourront obtenir que 30% du montant de leur créance. Donc un créancier chirographaire ayant une créance de 1 000 euros ne pourra percevoir que 30% de celle-ci, soit 300 euros dans ce cas, et un autre créancier à qui 2 000 euros sont dus ne pourra prétendre qu’à 600 euros.


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