Chaque jour, sans vous en rendre compte, vous concluez plusieurs contrats.Lorsque vous allez acheter la baguette ou les croissants du matin ; lorsque vous faites le plein d'essence ; lorsque vous dejeuner le midi à l'extérieur de votre travail ; lorsque vous allez poster en recommandé un courrier urgent ; lorsque vous achetez une paire de chaussures : vous "contractez". La vie quotidienne est ainsi ponctuée de relations entre les individus , dites "contractuelles".Le contrat c' est un accord passé entre une ou plusieurs personnes dans le but de créer des effets particuliers.
L'article 1101 du code civil prévoit que "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." Au vu de ces dispositions, il ressort que le contrat est un accord de volonté conclu pour créer des obligations et se distinge à ce titre des actes de complaisance, de courtoisie.
Un contrat peut-être rangé dans les catégories suivantes :
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Contrat nommé et contrat inommé : le contrat nommé est un contrat auquel la loi a donné un nom et précisé son régime juridique. Le régime juridique d'un contrat inommé existe mais n'est pas fixé par le législateur.
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Contrat consensuel et solennel : le contrat consensuel se forme par le seul accord de volonté alors que le contrat solennel n'est valable que si l'accord de volonté est accompagné de certaines formalités exigées par la loi.
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Contrat unilatéral et synallagmatique : le contrat unilatéral est un accord de volonté qui ne créé d'obligation qu'à la charge d'une seule partie alors que le contrat synallagmatique fait naître des obligations à la charge de chacune des parties.
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Contrat à titre gratuit et contrat à titre onéreux : dans un contrat gratuit, l'une des parties procure un avantage sans recevoir une contrepartie alors qu'elle reçoit une contrepartie dans un contrat onéreux.
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Contrat réel et contrat consensuel : le contrat consensuel est formé par un simple accord des volonté alors que le contrat réel n'est valable que si l'accord de volonté est accompagné de la remise d'une chose.
=> En lien avec la notion de contrat :
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la définition de la notion d'obligation ;
=> En lien avec la définition juridique de l'erreur :
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