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Définition : Conseil d'Etat

 

Conseil d'Etat : définition générale

Le Conseil d’Etat est une institution reprise de l’Ancien Régime assurant aujourd’hui une double fonction : une fonction de conseil du gouvernement et une fonction juridictionnelle en tant que juridiction suprême de l’ordre administratif, en jugeant les actes des administrations et en gérant la juridiction administrative.

 

Composition et rôle du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat est en effet juge de cassation des arrêts rendus par les cours administratives d'appels et des juridictiions administratives spécialisées. Il a la compétence en appel des contentieux issus des éléctions municipales et cantonales, ainsi que des reconduites à la frontière. Le Conseil d'Etat se compose d'une section du contentieux, de cinq sections administratives et d'un secretariat général. Cette juridiction comprend 300 membres et 390 agents, dont les deux tiers sont présents au sein du Palais Royal, au coeur de Paris.

► Section du contentieux. La section du contentieux a des attributions juridictionnelles, elle doit apporter des réponses à des questions de droit, mais aussi dans certains cas trancher des litiges (notamment électoraux). 

► Sections administratives. Les sections administratives sont consultatives, elles ont pour charge d’émettre des avis sur la régularité juridique, sur la forme et sur l'opportunité administrative des projets de lois, d’ordonnance ou de décrets que le gouvernement leur soumettent.

► Secrétariat général. Le secrétariat général doit assurer la gestion du Conseil d'Etat et l'ensemble des juridictions administratives.

Il est à noter qu’un certain nombre de membres du Conseil d’Etat occupent des sièges dans des cabinets ministériels ou dans la fonction publique supérieure.


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