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Définition : Concession

 

Une concession est un contrat bilatéral ou unilatéral passé entre une personne publique qui est le concédant (comme l’Etat ou les collectivités territoriales) et une personne de droit privé ou de droit public, le concessionnaire, par lequel le concédant accorde la jouissance d’un droit ou d’un avantage particulier au concessionnaire.


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