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Définition : Code civil

 

Le Code civil est un corps de textes ordonné et classifié englobant toutes les normes (les lois) visant à englober  tout le droit civil dont la famille et les obligations.

Ainsi, lorsqu'un litige naît entre différentes personnes et qu'il touche au droit civil, c'est dans le Code civil que le juge cherchera la ou les règles de droit qui s’appliqueront à cette l'affaire.

Mise en place sous Napoléon en 1804, le Code civil est le premier Code à avoir été édicté, il est le plus célèbre mais également encore le plus largement utilisé à l’heure actuelle en France.


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