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Définition : Clause de solidarité

 

Une clause de solidarité est une stipulation inscrite dans un contrat de bail permettant au propriétaire bailleur de demander l’intégralité du paiement du loyer à l’un des titulaires du bail : les locataires, lorsque l’un d’eux est insolvable.

Le locataire à qui le propriétaire a demandé de régler l’ensemble des loyers et des charges sera donc tenu de s’exécuter, il aura par la suite des recours contre l’autre titulaire du bail.

Cette clause n’est pas obligatoire dans un contrat de bail mais elle y est fréquemment employée.


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