Acompte : définition
L’acompte est un versement partiel et anticipé sur le montant d’une dette présente ou future, ou sur un achat. Il constitue une sorte d’avance sur le prix, un premier versement sur un achat. Cet acte implique un engagement ferme des contractants, par conséquent le consommateur s’oblige d’acheter et le commerçant s’oblige de vendre la marchandise.
Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant quant à lui peut se raviser, mais il doit d’une part reverser l’acompte au consommateur et peut même être contraint à lui verser également des dommages-intérêts.
Par exemple, si un bien vaut 100 euros et que le consommateur fournit au vendeur un acompte de 20 euros, le consommateur s’oblige à acheter le bien et le vendeur s’oblige aussi à le lui livrer. Le consommateur ne devra donc par la suite plus que 80 euros de la marchandise.
En matière commerciale, le versement partiel par un consommateur lors de la signature est présumé être un acompte sauf stipulation ou preuve contraire.
Distinction acompte / arrhes
Les acomptes comme les arrhes sont tous deux des sommes d'argent versées à l'occasion d'un contrat et ils sont souvent employés sans distinction. Mais selon la qualification donnée à ces sommes remises au vendeur, la situation sera différente et des difficultés peuvent alors apparaître entre le consommateur et le vendeur.
► Points communs entre arrhes et acomptes. Ils sont versés à l’occasion d’une relation contractuelle et constituent une avance sur le prix. Donc si le contrat est conclu, le montant restant à payer devra être diminué par le montant des arrhes ou des acomptes déjà remis.
► Différences entre acompte et arrhes. A la différence de l’acompte, les sommes d’argent remises en tant qu’arrhes au vendeur peuvent être gardées par le vendeur si le consommateur se désiste, sauf dispositions contraire prévue au contrat. De même, en versant des arrhes l’acheteur ne peut être tenu d’exécuter le contrat et donc d’acheter le bien. Il peut se désister (mais il perdra les arrhes qu’il a engagé). Pour le vendeur les choses sont différentes : si l’acheteur lui verse des arrhes il devra obligatoirement remplir sa part du contrat, sous peine de devoir rembourser au consommateur le double des arrhes versées.
=> En lien avec la définition de l'acompte l'article de notre encyclopédie sur les acomptes, arrhes et avoirs.
