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Définition : Acompte

 

Acompte : définition

L’acompte est un versement partiel et anticipé sur le montant d’une dette présente ou future, ou sur un achat. Il constitue une sorte d’avance sur le prix, un premier versement sur un achat. Cet acte implique un engagement ferme des contractants, par conséquent le consommateur s’oblige d’acheter et le commerçant s’oblige de vendre la marchandise.

Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant quant à lui peut se raviser, mais il doit d’une part reverser l’acompte au consommateur et peut même être contraint à lui verser également des dommages-intérêts.

Par exemple, si un bien vaut 100 euros et que le consommateur fournit au vendeur un acompte de 20 euros, le consommateur s’oblige à acheter le bien et le vendeur s’oblige aussi à le lui livrer. Le consommateur ne devra donc par la suite plus que 80 euros de la marchandise.

En matière commerciale, le versement partiel par un consommateur lors de la signature est présumé être un acompte sauf stipulation ou preuve contraire.

 


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