► Accident de travail, définition : Un accident du travail est un évenemment qui peut toucher tout salarié. Il s'agit d'un événement soudain survenant sur le lieu de travail d'un salarié ou à l’occasion d’un déplacement professionnel (comme une mission). Un régime spécial est en place pour indemniser les accidentés du travail.
A noter : en droit, un accident de trajet est assimilé à un accident de travail. Rappelons que l'accident de trajet correspond à l'accident soudain survenant lors d'un déplacement entre le lieu de résidence du salarié et son lieu de travail ou entre le lieu où il prend ses repas et son lieu de travail.
► Distinction entre accident du travail et maladie professionnelle : A la différence d'un accident qui constitue en général un événement soudain, une maladie professionnelle est une affection touchant les organismes dans un laps de temps plus ou moins long. Elle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'activité professionnelle.
► Indemnités en cas d'accident du travail : Pendant les 28 premiers jours de l'arrêt de travail du salarié accidenté, ce dernier a droit de percevoir une indemnité journalière au moins égale à 60% du salaire journalier de base. A partir du 29e jour il peut percevoir 80% du salaire journalier de base. Au-delà de trois mois d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est revalorisée à hauteur des revalorisations des salaires dans l'entreprise.
=> En lien avec la définition de l'accident du travail : notre dossier sur l'arrêt maladie, suicide jugé accident du travail.
=> Sur l'obligation de sécurité stricte de l'employeur : consultez une décision de la Cour de cassation du 9 mai 2012
