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Conventions collectives

Ce que dit la loi

Cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Source : Légifrance
  • Article


    Le présent accord modifie les dispositions de l'avenant n° 16 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant accord de branche pour l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leurs qualifications signé le 29 novembre 2004 et étendu par arrêté ministériel du 4 juillet 2005.
    Article 10 (modifié)
    Modification des dispositions relatives
    aux périodes de professionnalisation

    Les dispositions des articles 10.2 et 10.3 de l'avenant n° 16 sont modifiées comme suit :
    10.2 (modifié). Publics concernés
    10.3 (modifié). Objectifs et priorités

    (voir ces articles)
    Article 14.3 (modifié)

    (voir cet article)

    Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

    Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
    ANNEXE
    Liste des qualifications professionnelles prioritaires définies
    par la CPNEFP au titre de la professionnalisation

    L'annexe II à l'avenant n° 16 est modifiée comme suit :

    (voir cette annexe)

    Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
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