Liste des conventions collectives

Qu'est ce qu'une convention collective ?

Une convention collective est un accord conclu entre les partenaires sociaux dont le but est d'évoquer et de traiter de l'ensemble des conditions de travail et d'emploi des salariés, ainsi que de leurs garanties sociales. Les conventions peuvent se situer à différents niveaux de négociation (entreprise, groupe d'entreprises, branche d'activité, etc.) et à différents niveaux géographiques (local, départemental, régional, national, etc.)

Comment savoir de quelle convention collective vous relevez ?

Pour savoir quelle convention collective s'applique à votre cas, il faut d'abord se reporter à la branche d'activité de l'entreprise dans laquelle vous exercez. Ce n'est en effet pas la fonction que vous exercez en qualité de salarié qui est à retenir. (exemple : le chauffeur employé par une entreprise de métallurgie avec transport routier doit se reporter à la convention sur la métallurgie et non à celle des chauffeurs routiers). Ensuite, il faut rechercher si le chef d'entreprise appartient à un syndicat patronal signataire de la convention. Parfois, le Ministre du travail peut décider d'étendre la convention à toutes les entreprises d'une branche ou d'un lieu, même si les chefs d'entreprises n'appartiennent pas aux syndicats signataires (c'est alors un accord étendu).