Information et assistance juridique sur vos droits
Bienvenu sur jureka.fr, votre portail du droit conçu pour vous rendre le droit simple et accessible. Pour comprendre seul et gratuitement vos droits, accédez à une information actualisée, claire et complète grâce à nos Encyclopédies du droit pour tous. En cas de problèmes spécifiques, utilisez notre service d'assistance juridique simplement en posant votre question à notre collège de juristes spécialisés.
réduction ISF 2011 pour investissement dans les PME
Postée le 18.05.2011 - 17:16
Votre question
Bonjour,
je voudrais, si c'est possible, connaître date limite pour les investissements en ISF. Est-ce le 15 juin ou le 15 Septembre ? (la date du 15 septembre figure partout sur Jurêka)
Y a t-il un délai de tolérance? Merci.
Bonjour, le Conseil des ministres s'est réuni le 11 mai 2011 et a adopté le projet de loi de finances rectificatives.
Ci-dessous un lien vers l'article de Me Dervieu, avocat fiscaliste, pour répondre à votre question:
Bonjour, le Conseil des ministres s'est réuni le 11 mai 2011 et a adopté le projet de loi de finances rectificatives.
Ci-dessous un lien vers l'article de Me Dervieu, avocat fiscaliste, pour répondre à votre question:
- Comment procéder à la réduction de l'ISF.
Jureka.