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TUP et TEP

Date d'actualisation le 19.09.2011

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Le titre universel de paiement

Le titre universel de paiement est une évolution du prélèvement automatique, mieux acceptée des débiteurs : c'est, finalement, un prélèvement automatique par lequel le débiteur est appelé à donner son consentement avant chaque paiement.

Le débiteur reçoit en même temps que sa facture, un titre universel de paiement comportant toutes les indications nécessaires au paiement. Il date et signe ce TUP, puis l'expédie au centre de traitement des TUP qui le traitera comme un avis de prélèvement. Le TUP est une variété d'ordre de virement ; en cela, les règles applicables au virement le sont aussi au TUP.

À noter

Différence entre le TIP et le TUP - Le TIP, titre interbancaire de paiement, est un TUP particulier réservé à la profession bancaire.

 

Le TEP (titre électronique de paiement)

Le titre électronique de paiement est un avis de prélèvement qui s'opérait à l'origine par minitel mais qui peut naturellement être utilisé par internet.Le créancier demande le prélèvement et le débiteur accepte par TEP, et le débit n'a lieu qu'après la composition d'un code.


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