Emission de l'ordre de virement - L'émission d'un ordre de virement suppose au préalable l'existence de deux comptes bancaires : l'un d'où partira le virement ; et l'autre qui le recevra.
L'émetteur de l'ordre de virement doit avoir la capacité de le faire, autrement dit le droit et le pouvoir. Par exemple, si vous n'êtes pas titulaire du compte bancaire vous n'avez pas le droit, pas le pouvoir, pas la capacité, d'émettre un ordre de virement (quand bien même vous seriez l'époux-se du titulaire du compte ou un associé de la société titulaire) à moins bien sûr de d'être bénéficiaire d'une procuration expresse.
Le compte bancaire d'où est émis l'ordre de virement doit-il être provisionné ?
En théorie, évidemment, le compte bancaire émetteur doit être suffisamment provisionné c'est à dire qu'il doit avoir un solde positif ou un solde négatif autorisé. Si cependant le banquier exécute un ordre de virement alors que le compte n'est pas suffisamment provisionné on considère qu'il accorde en fait au client une facilité de caisse. Cela ne veut absolument pas dire que le découvert, ou l'excès de découvert, qui en découle soit une autorisation permanente. Le banquier est autorisé à pénaliser l'auteur du virement pour ce découvert et n'a aucune obligation de l'autoriser à nouveau.
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Pas de rétractation possible pour le banquier - Si le banquier effectue le virement alors que le compte du donneur d'ordre n'est pas suffisamment provisionné, il ne pourra pas se rétracter et re-débiter le compte du bénéficiaire.
Si le banquier refuse d'exécuter un ordre de virement parce que le compte émetteur est insuffisamment provisionné, l'ordre de virement est simplement suspendu jusqu'à ce que le compte soit suffisamment provisionné.
