Que se passe-t-il si un ordre de virement est faux ou falsifié ?
La fausseté d'un ordre de virement peut avoir trois origines : soit elle est le fait du donneur d'ordre ; soit elle est le fait du banquier du donneur d'ordre ; soit elle est le fait du banquier du faussaire sur le compte duquel les fonds ont été virés. Celui qui doit supporter définitivement le débit est généralement le plus négligent des trois…
Ordre de virement falsifié, qui est responsable ?
► En principe, responsabilité du banquier : Si l'ordre de virement est falsifié, en théorie le banquier du donneur d'ordre est responsable, puisqu'il est censé vérifier que l'ordre de virement provient bien du titulaire du compte.
► Deux exceptions existent à cette responsabilité du banquier : D’abord, lorsque la convention de compte conclue entre le banquier et son client, prévoit qu’en cas d’ordre de virement falsifié le banquier ne sera pas responsable. Ensuite, lorsque l’ordre de virement était urgent.
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Tout d'abord, la convention passée entre le client et son banquier peut prévoir que ce dernier ne sera pas responsable en cas d'erreur. Il faut cependant savoir que cette exonération de responsabilité ne sera effective qu'en cas de faute légère du banquier. S'il a commis une faute grave alors il sera responsable même si la convention prévoit le contraire ;
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ensuite, si l'ordre de virement était urgent, le banquier a pu être dispensé de son obligation de vérification. Dans ce cas, s'il n'a commis aucune faute (autre que le défaut de vérification qui n'est pas vraiment une faute puisqu'il y a eu dispense du fait de l'urgence), sa responsabilité ne sera pas engagée.
À noter
Quelle application de ces principes par les juges ? dans la pratique, les juges condamnent rarement le banquier s'il n'a commis aucune erreur. Si donc l’on souhaite engager la responsabilité du banquier, l’essentiel de la défense devra donc s’attacher à démontrer la réalité de la faute commise par ce dernier.
Erreur (intentionnelle ou pas) contenues dans l’ordre de virement
En cas d'erreurs (intentionnelles ou non) contenues dans l'ordre de virement, le banquier du compte bénéficiaire peut aussi être tenu pour responsable s'il n'a pas effectué de vérifications avant l'encaissement. Notamment, le banquier doit vérifier que le numéro de compte correspondant au compte qu'il s'apprête à créditer correspond bien aux noms indiqués sur l'ordre de virement.
En cas d'erreur, le banquier du compte débité ou le banquier du compté crédit, en fonction de la responsabilité retenue, devra re-créditer le compte du donneur d'ordre à moins qu'il n'ait lui aussi commis une faute.
Si tant le banquier que le client ont fait une erreur (le client en négligeant de garder ses coordonnées bancaires de manière sécurisée et/ou en omettant de surveiller son compte), il y aura partage de responsabilité c'est à dire que tant l'un que l'autre devront supporter une part du débit faussement effectué.
Toutefois, les juges sont réticents à engager la responsabilité d'un client. Ils considèrent notamment que la signature et les références bancaires d'une personne ne sont pas secrètes, donc le fait que le fraudeur les ai connues ne prouve en rien qu'il y a eu négligence du client.
À noter
La charge de la preuve incombe au banquier - En cas de litige, ce sera toujours au banquier du « donneur d'ordre » de prouver qu'il a bien reçu un ordre de virement valable.
