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Exécution de l'ordre de virement bancaire

Date d'actualisation le 19.09.2011

 

Après émission d’un ordre de virement, à quel moment peut-on considérer que le paiement est définitivement effectué ?

Le paiement est considéré comme effectué lorsque le montant du virement est inscrit au crédit du compte du bénéficiaire du virement. Cette inscription achève l'opération de paiement.

► Paiement sera considéré comme effectué au lieu de réalisation du virement : Il faut alors considérer que c'est au lieu de réalisation du virement que le paiement est effectué et du coup que le donneur d'ordre est libéré de sa dette (ou que le bénéficiaire devient débiteur).

► Date à laquelle ont les fonds ont été effectivement crédités : Toutefois, la date à prendre en compte pour savoir si le paiement a été fait dans un certain délai, est la date à laquelle les fonds ont été crédités sur le « compte » du banquier du bénéficiaire (date qui sera antérieure à la date à laquelle ce banquier retranscrira ce mouvement de fonds sur le compte de son client bénéficiaire final). A l’égard du bénéficiaire, ce dernier devient propriétaire des fonds virés, à la date à laquelle les fonds sont débités du compte du donneur d'ordre. Toutefois, il ne peut les réclamer à son banquier qu'à partir du jour où ces fonds sont crédités sur le « compte » de son banquier.

 

Peut-on rétracter un virement ?

Oui. L'émetteur d'un ordre de virement peut se rétracter et le banquier, une fois informé doit arrêter l'exécution du virement. La révocation ne peut intervenir qu'avant que le banquier du bénéficiaire ait reçu les fonds. Si le virement est institué de manière régulière, la révocation doit intervenir au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le virement.

À noter

Liberté de choix des parties - la convention passée entre le banquier et son client peut tout à fait prévoir d'autres types de délais (plus larges ou plus serrés).


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