Encyclopédie du droit

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  • Incitation par des signes de qualité

    L’information incitative correspond aux signes de qualité. La finalité de cette information est promotionnelle, elle valorise les produits et les services de manière ...
  • Assurances

    • Assureur
    • Intermédiaires en assurances
    • Règlement des litiges avec l'assureur ?
  • Assurances habitation

    L’assurance habitation est le contrat d’assurance que vous souscrivez pour vous garantir contre les conséquences pécuniaires de sinistres qui pourraient survenir ...
    • Assurances habitation : obligatoire ou nécessaire ?
    • Signature du contrat d'assurance habitation
    • Avenants au contrat d'assurance habitation
    • Modification des risques
    • Sinistre : que faire ?
    • Sinistre : décision de l’assureur
    • Mettre fin au contrat
    • Contrat prenant fin malgré vous
  • Assurance scolaire

    • Risques couverts par l'assurance scolaire
    • Est-ce une assurance nécessaire ?
    • Signature du contrat d'assurance
    • Que faire en cas d'accident ?
    • Mettre fin au contrat d'assurance scolaire
  • Assurances automobile : synthèse

    Vous venez d’acquérir un véhicule terrestre à moteur (c’est-à-dire une voiture, une moto, un scooter…) neuf ou d’occasion. ...
  • Assurances professionnelles

    Assurances professionnelle : qu'est ce que c'est ? Une assurance professionnelle est souscrite par un professionnel pour se couvrir contre la responsabilité civile qu’il ...
    • Assurance professionnelle : obligatoire ou pas ? ?
    • Signature du contrat d’assurance professionnelle
    • Primes d’assurance et assurance professionnelle
    • Avenants au contrat d'assurance professionnelle
    • Modification des risques dans l'assurance professionnelle
    • Fin du contrat d'assurance professionnelle
    • Assurances de responsabilité civile
    • Assurance des pertes d’exploitation
    • Assurance des véhicules à moteur utilisés pour le compte de l’entreprise
    • Assurance incendie explosion
    • Les garanties "recommandées"
  • Assurances objet d'art

    • Comment assurer ses objets d'art ?
    • Sinistre : que faire ?
  • Assurance emprunteur

    • Quels risques couvre l'assurance emprunteur ?
    • Signature du contrat d'assurance emprunteur
    • Avenants au contrat d'assurance emprunteur
    • Sinistre : que faire ?
  • Différentes assurances professionnelles

    Les assurances professionnelles peuvent couvrir différents types de dommages. Tout dépend du contrat que vous allez souscrire, en tant que chef d’entreprise. Les dommages ...
  • Assurance-vie

    • Bénéficiaire d'assurances vie
    • Signature du contrat
    • Formules d’assurance-vie
    • Primes d’assurance
    • Modification du contrat
    • Peut-on céder un contrat d’assurance ?
    • Peut-on récupérer son argent ?
    • Le dénouement
  • Incitation illégale à la consommation

    Les pratiques commerciales d'incitation à la consommation sont les techniques qu'utilisent les professionnels pour vous insuffler le désir de consommer, d'acheter ...
    • Pratiques commerciales agressives
    • Pratiques commerciales trompeuses
    • Pratique de prix abusivement bas
    • Ventes ou prestations à la boule de neige
  • Saisies

    Une saisie est une procédure permettant au créancier, de récupérer les biens ou les sommes d’argent de son débiteurafin de se faire payer la somme ...
    • Qu'est-ce qu'un titre exécutoire ?
    • Qui peut être saisi ?
    • Qui ne peut pas être saisi ?
    • Que peut-on me saisir ?
    • Puis-je bénéficier d'un délai ?
  • Saisies conservatoires

    Quel juge saisir pour faire pratiquer une saisie conservatoire ? L’autorisation pour pratiquer une saisie conservatoire est délivrée par un juge «spécial» ...
  • Saisie vente : saisie de biens meubles

    • Commandement de payer
    • Déroulement de la saisie-vente
    • Vente des biens saisis
  • Saisie de véhicule par déclaration à la préfécture

    La saisie du véhicule est une mesure d’exécution qui a lieu à l’égard de votre véhicule et qui permet au créancier de s’assurer que ...
  • Saisie de véhicule par immobilisation (du véhicule)

    La saisie par immobilisation du véhicule va permettre à l’huissier de justice – comme son nom l’indique – d’immobiliser votre véhicule et ceci ...
  • Saisie attribution : saisie d'argent

    La saisie-attribution est une procédure par laquelle un créancier bloque les sommes d'argent dues par son débiteur entre les mains d'un tiers. Le tiers qui est lui ...
    • Qu'est-ce qu'une saisie attribution ?
    • Conditions relatives à la dette
    • Conditions relatives à la créance
    • Déroulement de la saisie attribution
  • Banque

    On a tendance à l'oublier, mais une banque, c'est avant tout une entreprise.Comme toute entreprise,elle doit, pour être rentable, adopter une démarche ...
    • Ouvrir un compte bancaire
    • Clôture du compte bancaire
  • Carte bancaire

    • Carte bancaire, comment ça marche ?
    • Quelles obligations du titulaire de la carte bancaire ?
    • Réseau des adhérents CB
    • Paiement par carte bancaire, comment ça marche ?
  • Caution et cautionnement

    • Montant du cautionnement
    • Durée du cautionnement
    • Information de la caution en cours de cautionnement
    • Mettre fin à une caution
    • Cautionnement de prêt à la consommation : formalités
    • Cautionnement et bail d'habitation
    • Cautionnement entre époux : formalités spécifiques
    • Cautionnement par une société, une association ou une entreprise individuelle
    • Se porter caution : quelles conditions remplir ?
    • Se porter caution : quelles formalités remplir ?
  • Chèque

    ► Chèque de banque Pour les montants élevés, le professionnel exige parfois du consommateur qu’il acquitte le prix avec un chèque de banque. Le chèque de ...
  • Crédit à la consommation

    Quelle procédure pour conclure le contrat? ► L'offre préalable du banquier ou de l'organisme de crédit à la consommation Le banquier ou l'organisme de ...
  • Crédit immobilier

    La publicité du crédit immobilier Elle doit être "loyale et informative" (article L. 312-4 du Code de la consommation). Pour ce faire, elle précise, sous ...
  • Déclaration de l'impôt sur le revenu

    Calcul de l'impôt sur le revenu - Le calcul de l’impôt sur le revenu se déroule en deux temps. La première étape va impliquer que les revenus ...
    • Déclaration d'impôts sur le revenu, quelles sont les étapes ?
    • Impôt sur le revenu, qui doit déclarer et pourquoi ?
    • Impôt sur le revenu, qu'est-ce qui doit être déclaré ?
    • BIC, qu'est-ce que c'est ?
    • Impôt sur le revenu, rémunération des dirigeants
    • Impôt sur le revenu et bénéfices de l'exploitation agricole
    • Impôts sur le revenu, les traitements et salaires
    • Impôts sur le revenu : retraites, pensions et rentes
  • Impôt sur le revenu

    Pendant deux ans (2012 et 2013) le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé du montant de l'inflation. Cela induira une évolution à la ...
  • Impôt sur le revenu, les autres catégories

    Bénéfices non commerciaux Les bénéfices non commerciaux sont l’ensemble formé des 3 revenus que sont les bénéfices des professions ...
    • Impôt sur le revenu : comment se détermine le revenu net global imposable ?
    • liquidation, réductions et crédits d'impôts
  • Incitation par des méthodes commerciales

    Afin de protéger le consommateur, la loi encadre les incitations par des méthodes commerciales. Un professionnel qui procède à des annonces de rabais (des ...
    • Ventes à distance
    • Ventes au déballage
    • Ventes avec primes
    • Ventes en liquidation
    • Ventes par lots
    • Promesses de gain
    • La publicité intrusive
    • Gestes commerciaux
    • Jeux et concours
    • La pratique du prix d'appel
    • Soldes
  • Ouverture de crédit

    Découvert Facilités de caisse ou de compte Crédit revolving Découvert ►Qu'est-ce que c'est ? C'est la situation ...
  • Prêt de sommes d'argent (non affecté)

    Qu'est-ce que c'est ? Informations données par la banque Date des échéances de remboursement Stipulation ...
  • Propriété d'un bien meuble : règlementation

    • Devenir propriétaire d'un bien meuble : les moyens classiques
    • Epaves : quel propriétaire ?
    • Accession mobilière
    • Consolidation : devenir propriétaire d'un bien mobilier par perte d'un droit concurrent
    • Réquisition d'un bien mobilier
    • Indivision d'un bien mobilier
    • Récupérer un bien meuble prété ou déténu : quels droits et pour qui ?
    • Responsabilité du propriétaire d'un bien mobilier
  • Saisie des pensions alimentaires

    La saisie des pensions alimentaires est la procédure par laquelle votre créancier alimentaire (en général l’ex-épouse ou l’ex-époux) va vous ...
  • Saisie du salaire

    La saisie de salaire, appelée également saisie des rémunérations du travail, est la procédure par laquelle votre créancier va saisir votre salaire afin ...
  • Surendettement : le danger du crédit aux particuliers

    • Procédure de surendettement ordinaire
    • Procédure de rétablissement personnel
  • Virement bancaire

    • Formalités pour émettre un ordre de virement bancaire
    • Emission d'un ordre de virement bancaire, quelles conséquences ?
    • Exécution de l'ordre de virement bancaire
    • Problèmes dans l'exécution d'un virement bancaire
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Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

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Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement
  • licenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron

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Ce que pensent les juges

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Ce que pense l'avocat

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  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

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