► Trésor : vous avez déterré dans votre jardin ou trouvé dans votre maison un trésor? Il vous appartient intégralement car vous en êtes « l’inventeur » (terme un peu bizarre qui désigne celui qui l’a découvert).
Vous devez avoir découvert un véritable trésor, ce qui ne s’entend pas nécessairement d’une chose de grande valeur, mais d’une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété.
Exemple
Quelques trésors - Deux pièces de monnaie anciennes constituent un trésor, de même qu’un pot contenant des pièces d’or, des lingots d’or dissimulés dans une cuisinière.
Vous devez en outre avoir trouvé le trésor par le pur effet du hasard et non après des recherches assidues, ce qui advient de l’ouvrier qui travaillant pour un entrepreneur le découvre durant des travaux de déblaiement.
Si vous êtes plusieurs à l’avoir découvert, vous en êtes co-inventeurs : vous vous le partagez à parts égales.
Vous l’avez trouvé dans le terrain ou la maison d’un autre ? Il appartient pour moitié au propriétaire du terrain ou de la maison et à vous (article 716 du Code civil).
À noter
Permanence des droits - Le fait d’avoir remis volontairement le trésor au propriétaire de la maison ou du terrain et d’avoir accepté une récompense de sa part ne constitue pas une renonciation à vos droits : vous pouvez toujours agir en justice pour faire reconnaître votre droit de propriété sur la moitié du trésor.
