Biens mobiliers corporels
Les biens mobiliers corporels sont les biens mobiles faits de matière, peu important qu’ils soient ou non palpables et puissent ainsi être appréhendés physiquement. Ils correspondent à des éléments inanimés ou à des corps vivants, tels les animaux.
Exemple
Nos biens meubles corporels du quotidien ! Un chien et un ordinateur sont des biens mobiliers corporels, de même que l’électricité, le gaz, le parfum ou des ondes.
Ces biens sont susceptibles d’être l’objet d’un don manuel. Ils peuvent être appropriés par occupation ou instantanément du seul fait de leur possession acquise de bonne foi auprès d’un vendeur non propriétaire. Ils peuvent l’être enfin à l’expiration d’un délai de 3 ans non interrompu par l’action en revendication d’un tiers, s’il s’avère que le bien a été perdu ou volé.
Biens mobiliers incorporels
Les biens mobiliers incorporels sont tous les biens qui ne relèvent que de l’esprit humain et qui n’ont donc pas d’existence matérielle dans le monde physique.
Exemple
Nos biens meubles incorporels du quotidien ! Les droits, les œuvres de l’esprit et les inventions (indépendamment de leur support physique) sont des biens corporels.
Ces biens sont insusceptibles d’être l’objet d’un don manuel. Ils ne peuvent être appropriés instantanément du seul fait de leur possession, lorsqu’elle a été acquise de bonne foi auprès d’un vendeur non propriétaire.
En revanche, les tribunaux ont admis que la propriété d’une œuvre d’art pouvait être acquise par la possession pendant trente ans de celle-ci par un non propriétaire.
