L’information incitative correspond aux signes de qualité. La finalité de cette information est promotionnelle, elle valorise les produits et les services de manière objective et permet d’attirer le consommateur.
Cependant, les professionnels ne peuvent pas utiliser ces signes comme bon leur semble. L’information incitative est réglementée au même titre que l’information obligatoire par le Code de la consommation (articles L. 115-1 à L. 115-33).
Les labels et certifications
Les labels et les certifications attestent qu’un produit possède des caractéristiques spécifiques. L’homologation se fait par arrêté interministériel. Les labels et certifications des produits agroalimentaires en sont une catégorie particulière. Ils s’appliquent aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires et non transformés.
► Quelle différence entre le label et la certification ?
Il existe une hiérarchie de qualité entre ces deux types de signes :
-
le label agricole atteste un niveau de qualité supérieure : le produit possède un ensemble de qualités spécifiques ;
-
la certification atteste seulement que le produit est conforme à des caractéristiques spécifiques qui pourront porter sur la production, le conditionnement (ce n’est pas une garantie de qualité supérieure).
► Le label rouge
Le label rouge est décerné par l'Etat (ministère de l'Agriculture). Actuellement, plus de 400 labels sont homologués en France. Largement utilisés pour les volailles, ils peuvent être apposés sur tout produit alimentaire : viande, charcuterie, fromages, produits laitiers, produits de la mer, pâtes, céréales, fruits...
Le cahier des charges doit faire l'objet d'une homologation par arrêté interministériel, après avis de la section compétente de Commission nationale des labels et de la certification de conformité.
L'organisme certificateur chargé de faire respecter le cahier des charges est agréé par arrêté interministériel. Il doit justifier de son indépendance, de son impartialité, de sa compétence et de l'efficacité de son contrôle.
► Le label écologique : l'écolabel
Les écolabels sont délivrés à des produits comportant un ensemble de caractéristiques les rendant plus respectueux de l'environnement tout au long de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à leur rejet sous forme de déchets.
Les critères de l’écolabel européen sont définis par le règlement CE n°1980/2000 et font l'objet de décisions de la Commission européenne par catégories de produits et de services (lave-vaisselle, réfrigérateurs, détergents, ampoules, hébergements touristiques...).
Zoom
Le délit de tromperie menace tous ceux qui présenteraient un produit sous un faux label…
Les appellations d'origine
► Qu'est-ce que c'est ?
Les appellations d'origine sont un signe de qualité. Sont des appellations d'origine : la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains (article L. 115-1 du Code de la consommation).
Il existe deux sortes d'appellation d'origine : les appellations d'origine dites simples (utilisées pour les produits non alimentaires) et les appellations d'orgine contrôlées (pour tous les produits agricoles ou alimentaires).
► Appellation d'origine contrôlée
L'appellation d'origine contrôlée (AOC) désigne un produit originaire d'une région ou d'un lieu déterminé, dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement à ce milieu géographique. L’AOC résulte de la combinaison d'une production et d'un terroir qui s'expriment par le savoir-faire ancestral des hommes.
Cette appellation est attribuée par décret sur proposition de l’Institut national des appellations d'origine (INAO), après avis de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
► Appellation d'origine protégée
Depuis 1992, il existe un signe européen équivalent à notre AOC : l'appellation d'origine protégée (AOP). Elle est décernée à certains produits agricoles et alimentaires autres que les vins et les spiritueux. Les AOP sont portées sur un registre tenu par la Commission européenne.
La mention européenne équivalente pour les vins est le VQPRD (vin de qualité produit dans une région déterminée).
► Indication géographique protégée
Depuis 1992, il existe aussi un autre signe européen d'identification de l'origine : l'indication géographique protégée (IGP). L’IGP constitue la dénomination d'une région ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit alimentaire qui en est originaire et qui tire une partie de sa spécificité de cette origine.
L'apparition de l'IGP et de l'AOP a eu des répercussions sur nos signes nationaux. En effet, le dispositif européen mis en place impose que tout signe national d'identification de l'origine soit enregistré comme AOP ou comme IGP.
Sauf exception pour les vins et spiritueux qui font l'objet de règlements particuliers, nos appellations d'origine contrôlée (AOC) font donc désormais l'objet d'un enregistrement comme AOP.
De plus, les labels et les certifications de conformité comportant dans leur dénomination une indication géographique (par exemple "Volailles de Bretagne") doivent être également enregistrés comme IGP.
Zoom
Le législateur a posé en délit pénal le fait d’apposer sur un produit une fausse appellation d’origine.
La marque "Norme Française" (dite norme NF)
Elle atteste que le produit ou le service qu’elle désigne satisfait aux exigences d’une norme élaborée par l’association française de normalisation (AFNOR).
Cette marque reste en France le plus connu des signes de certification. Elle peut s’appliquer à n’importe quel produit mais surtout aux produits industriels.
Elle accompagne des produits destinés à des consommateurs, mais aussi ceux qu'utilisent les professionnels. Cette marque n'est qu'une certification : elle ne procure aucune garantie de qualité supérieure. Cette référence favorise tout de même la vente du produit.
Elle atteste, en somme, d'une qualité suffisante.
La marque "Conformité Européenne" (dite marque CE)
Le marquage CE n'est pas un signe de qualité ou de valorisation.
Il s'agit d'un marquage de conformité obligatoire qui indique que les produits industriels (jouets, matériel électrique basse tension…) respectent toutes les exigences essentielles de sécurité prévues dans des directives européennes.
Le marquage "CE" n'est pas une marque de certification. Il est au contraire obligatoire et de nature réglementaire. Il a pour finalité la libre circulation des produits dans l'Union Européenne, sans qu'aucune formalité, norme nationale de sécurité ou nouvel essai ne puisse être réclamé.
L'allégation maison
Pour pouvoir apposer une "allégation maison", deux règles ont été posées par les tribunaux pour combler le défaut de législation :
-
le produit doit avoir été fabriqué sur les lieux même d’approvisionnement du consommateur. On admet toutefois qu’ils aient pu subir une transformation ;
Exemple
Les haricots de Soisson n’étaient pas "maison", car ils étaient fabriqués à Turquant.
-
le produit maison s’élabore de façon non industrielle avec des ingrédients de base caractéristiques. Le contexte doit être plus ou moins artisanal.
L'allégation "spécialité traditionnelle garantie" (STG)
Ce signe européen garantit qu'un produit alimentaire a été fabriqué selon des procédés considérés comme traditionnels, sans pour autant présenter nécessairement de lien avec son origine géographique. L'allégation "spécialité traditionnelle garantie" (STG) consacre plutôt une recette.
Pour les produits français, l'allégation STG est établie sur la base d'un cahier des charges d'un label ou d'une certification de conformité. Ce signe connaît peu de succès pour l'instant.
Les produits biologiques
Le mode de production biologique est un mode de production qui n'utilise pas de pesticides, de produits chimiques de synthèse et d'organismes génétiquement modifiés (OGM), mais uniquement des produits respectueux de l'environnement (engrais naturel, lutte naturelle contre les parasites, etc.).
La dénomination de vente "produit bio" est possible uniquement si le produit est composé d'au moins 95 % d'ingrédients d'origine agricole issus de l'agriculture biologique, les autres ingrédients et les substances utilisés devant avoir été autorisés par le règlement.
Les professionnels de la filière agriculture biologique doivent faire certifier leurs produits par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics. Ces organismes sont au nombre de cinq : Ecocert, Qualité France, Ulase, Aclave et Agrocert.
Exemple
Le logo "AB" est une marque qui appartient au ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
