Qu’est-ce que la vente à la boule de neige ?
La vente "à la boule de neige", ou encore vente pyramidale, consiste à faire espérer à une personne, qui adhère ou s’inscrit à un réseau commercial, l’obtention de produits ou prestations de services gratuits ou à prix réduit à condition qu'elle recrute d’autres adhérents et réussisse à placer les produits ou services en question.
Ce type de vente, qui se fonde sur la création d’un réseau commercial ayant pour but d’inclure le plus grand nombre d’adhérents possible, se compose de 3 éléments :
► l’offre de produits ou services au public ;
► l’espoir de l’adhérent d’obtenir gratuitement ou à prix réduit les produits ou services ;
► la récolte d’adhésions ou d’inscriptions.
Un tel réseau repose, par exemple, sur le système du parrainage, où le parrainé devient à son tour le parrain du nouveau venu. Ce système peut donc prendre la forme d’une pyramide ou d’une chaîne d’adhérents.
L'interdiction de la vente à la boule de neige
La loi interdit ces ventes en raison des forts soupçons d’escroquerie et d’arnaque qui pèsent elles : le nombre d’adhérents ne cessant d’augmenter, le vendeur initial serait incapable de satisfaire toutes les demandes (articles L. 122-6 et L. 122-7 du Code de la consommation).
Cependant, la loi autorise parfois ce type de vente, dès lors qu'elle se fait par a création progressive d’un réseau et à condition que ce réseau commercial soit réel et que l’organisateur ne soit pas dans l’obligation d’acheter les produits ou services.
Zoom
Les réunions Tupperware sont des ventes à la boule de neige légales.
Par conséquent, si vous êtes recruté dans un système de vente par chaîne ou par création d’un réseau commercial, vous n’êtes absolument pas obligé ni d’acheter les produits ou services que vous placez ni de payer quelque somme que ce soit au titre d’un droit d’entrée, de l’acquisition de matériel ou d’une formation. De plus, le vendeur initial doit vous garantir la reprise des produits ou services aux conditions de l’achat auxquelles peut s’imputer une éventuelle déduction maximale de 10 % du prix.
Quelles sont les sanctions d’une telle vente ?
La vente à la boule de neige est punie d'une amende de 4 500 € et d'un emprisonnement d'un an. De plus, le professionnel peut être condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être satisfaits les sommes versées par eux, sans qu'il puisse recourir ontre ceux qui ont obtenu la marchandise (article L. 122-7 du Code de la consommation).
