Calcul de l'impôt sur le revenu - Le calcul de l’impôt sur le revenu se déroule en deux temps. La première étape va impliquer que les revenus perçus par le ou les membres du foyer fiscal doivent être rattachés à la catégorie d’imposition à laquelle ils se rapportent. Ces revenus sont susceptibles de provenir de sources différentes. Les revenus sont ainsi classés par catégorie.
Revenus catégoriels - L'imposition de ses revenus pour chaque contribuable, se fait sur la base de catégories de revenus, comme les traitements et salaires, les revenus fonciers, les bénéfices commerciaux ou non commerciaux... Comme leurs noms l'évoquent (pour une fois que c'est simple en droit fiscal...) ils sont désignés revenus catégoriels. Le CGI distingue 8 grandes catégories d’imposition :
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Des revenus fonciers (bien que provenant de la location d’immeuble, certains loyers ne sont pas imposables dans la catégorie des revenus fonciers (RF), mais dans une autre catégorie d’imposition) ;
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De bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
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Des rémunérations des dirigeants de sociétés (DIR) ;
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Des bénéfices de l’exploitation agricole (BA) ;
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Des traitements et salaires(TS) ;
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Des bénéfices des professions non commerciales et revenus y assimilés (BNC) ;
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Des revenus de capitaux mobiliers (RM) ;
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Des plus-values de cession de titres onéreux de biens ou de droits de toutes natures (PV).
