Bénéfices non commerciaux
Les bénéfices non commerciaux sont l’ensemble formé des 3 revenus que sont les bénéfices des professions libérales, des revenus des charges et offices, des BNC par attractions et des bénéfices ne se rattachant pas à une catégorie de revenu.
Cette catégorie se caractérise par l’importance des capitaux investis dans l’exploitation, des mains-d’œuvre employées et des moyens matériels utilisés qui traduit plus une spéculation sur les différents éléments mis en œuvre que l’exercice d’un art ou d’une science.
Revenus de capitaux mobiliers
Les revenus de capitaux mobilier comprennent deux catégories principales: les produits de placements à revenu variable, et d’autre part, des produits de placements à revenu fixe.
► Les produits de placement à revenu variable correspondent aux revenus des actions et parts sociales distribué à leurs associés par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Ces produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option du contribuable, à un prélèvement forfaitaire libératoire.
► Les produits de placement à revenu fixe sont les revenus des créances, dépôts, cautionnement et comptes courants, les revenus des bons, produits des bons de caisse, les produits des titres de créances négociables et les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation. Par exception, à condition que leur débiteur soit établi ou domicilié en France, les produits de placement à revenu fixe, peuvent faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire varie de 19 à 60% selon la nature des placements. Ces taux sont majorés du prélèvement social de 2,2%, ainsi que de la CSG au taux de 8,2% et de la CRDS au taux de 0,5%.
Attention
L’option pour le prélèvement ne peut être exercée que par une personne physique.
Plus-values et moins values
Les bénéfices imposables doivent être déterminés à partir des plus-values réalisés lors de la cession d’élément quelconque d’actif, soit en cours ou à la fin de l’exploitation. Elle doit donc faire l’objet d’une détermination. Les plus-values et moins-values doivent se distinguée des bénéfices d’exploitation qui proviennent de la cession des stocks ou de l’encaissement de produits en contrepartie de prestation de service. Ces opérations se caractérisent par le fait qu’elles sont conforment à l’obligation de l’entreprise. Une entreprise n’a pas vocation à céder les éléments inscrits à l’actif de son bilan, la plus-value réalisée lors de la cession d’élément d’actif présente le caractère de profit exceptionnel. Le régime fiscal est particulier. Ce régime concerne l’opération ayant pour vocation de faire sortir un élément de l’actif de l’entreprise. Ce régime concerne sans distinction, les cessions volontaire comme la vente, l’apport en société, le retrait d’actif, ou involontaire comme l’expropriation, la destruction à la suite d’un sinistre.
