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Consommation : comment payer ?

Date d'actualisation le 21.06.2012

 

La règle du cours légal fait obligation aux professionnels (plus généralement tout créancier de sommes d'argent) d'accepter en paiement les espèces mises en circulation par décision législative: en d'autres termes l’euro (article L.111-1 du Code monétaire et financier). Le consommateur doit donc acquitter le prix des biens ou services avec des euros.

En vertu de la règle du cours légal et depuis l'introduction de l'euro en 2002, l'ordre public monétaire impose à la plupart des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne d'employer l'euro. Les pièces et les billets en euros peuvent ainsi être utilisés indifféremment dans tous les pays participant à l’Union monétaire. Les euros ont cours légal dans l’ensemble des pays de la zone euro.

La France fait partie des ressortissants qui emploient cette monnaie, de sorte que les paiements faits en France doivent s'effectuer obligatoirement en euros.

Le paiement en monnaie étrangère n'est possible que dans les contrats internationaux conclus entre professionnels.

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