Vos droits dans un taxi

• Les obligations professionnelles du chauffeur de taxi
• Les tarifs des taxis
• Que faire en cas de litige avec un taxi ?

Les obligations professionnelles du chauffeur de taxi

► L'équipement

Le taxi doit être équipé :

• d’un compteur (taximètre) qui enregistre le parcours et indique la somme à payer.  Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers ;
• d’un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi" et l’indication de la commune de rattachement. Il est également équipé d’une lampe dont la couleur varie en fonction du tarif ;
• d’un horodateur faisant apparaître les heures de début et de fin de service du conducteur lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite.

► Les documents dont est titulaire le chauffeur

Le conducteur d’un taxi doit être titulaire :

• d’une carte professionnelle apposée sur le pare brise et visible de l’extérieur ;
• d’une autorisation de stationnement affichée sur le véhicule.

► Par rapport à la prise en charge du client

Les chauffeurs de taxi sont rattachés à une commune. Ils ne peuvent en conséquence prendre en charge un client en dehors de "leur zone d’activité", sauf s’ils ont été préalablement commandés par le client. Aucune destination ne leur est interdite.

L’itinéraire choisi par le professionnel doit être le plus court possible. Toutefois, le client peut lui indiquer le trajet de son choix.

Un chauffeur de taxi ne peut vous refuser la course parce que vous souhaitez lui faire une parcourir une distance qu'il estime inférieur à une distance minimale. Un taxi libre (dispositif lumineux "taxi" allumé) peut néanmoins vous refuser la course si : 

► il est à moins de 50 mètres d'une station de taxi où des taxis libres attendent ;

► la direction indiquée l'éloigne de son garage, alors qu'il termine son service dans la demi-heure suivante ;

► les objets que vous transportez ou vous-même êtes susceptibles de salir ou d'endommager le véhicule ;

► vous êtes accompagné d’un animal (chien guide d'aveugle excepté).

Les tarifs des taxis

► Des tarifs réglementés

Vous payez le tarif affiché sur le compteur et les éventuels compléments.

Sachez toutefois que les tarifs des taxis sont réglementés. Ils varient en fonction des conditions et des zones de circulation, des horaires, et des éventuels suppléments (bagages notamment). Les tarifs sont réglementés chaque année par arrêté préfectoral. Ces tarifs ne sont pas imposés, ils ne prévoient que le maximum qui puisse être exigé aux clients. Le tarif pratiqué et ses conditions d’application doivent être affichés à l’intérieur du véhicule.

► Leurs composantes

Les tarifs sont composés de différents éléments :

• la prise en charge, c'est-à-dire le montant de départ du compteur lors de sa mise en marche ;
• le tarif kilométrique ou le tarif horaire ou "course lente" lorsque le taxi est à l’arrêt ou circule à faible allure (embouteillage, attente du client) ;
• en plus, la course d’approche, qui est le trajet effectué jusqu’au point de rendez-vous lorsque le taxi est commandé par téléphone ou appelé d’une borne ;
• des suppléments, tels que la prise en charge en gare pour le transport de bagages ou de colis, le transport d'animaux ou tle ransport d'un 4^e passager.

► Leur calcul

En outre, les tarifs des taxis se calculent différemment à Paris et en province.

•  A Paris

Le montant de la prise en charge s’élève à 2,20 €. Le tarif dépend ensuite de la zone de circulation, de l’horaire et des conditions de circulation. Deux suppléments sont applicables : 2,85 € pour le transport d’une 4e personne et 1 € par bagage à partir du 2^e bagage de plus de 5 kg déposé dans le coffre.

A Paris intra muros (boulevard périphérique inclus), les tarifs sont majorés pendant les heures de pointe, la nuit, les dimanche et jours fériés. Il existe 3 tarifs différents.

Le tarif A (lampe blanche) est celui pratiqué de 10h à 17h, sauf dimanche et jours fériés. Le tarif kilométrique est de 0,86 € et le tarif horaire de 27 €, si le taxi roule à moins de 31,4 km/h.

Le tarif B (lampe orange) est celui pratiqué de 17 heures à 10 heures (heures de pointe et de nuit), les dimanches de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures. Le tarif kilométrique est de 1,12 € et le tarif horaire de 31 €, si le taxi roule à moins de 27,7 km/h.

Le tarif C (lampe bleue) est celui pratiqué de 0 heure à 7 heures les dimanches. Son tarif kilométrique est de 1,35 € et le tarif horaire de 29,10 €, si le taxi roule à moins de 21,6 km/h.

• En zone suburbaine et au-delà

En zone suburbaine (Hauts-de-Seine, Seine St-Denis, Val-de-Marne), il existe deux tarifs différents.

Le tarif B est pratiqué de 7 heures à 19 heures. Le tarif C est pratiqué de 19 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés. Au-delà de la zone suburbaine, le tarif C s’applique, quels que soient le jour et l’heure.

• En province

Le tarif dépend de l’horaire, des conditions de circulation et des conditions du retour du taxi. Les horaires de jour ou de nuit varient d'un département à un autre mais sont le plus souvent, les tarfis de jour sont calculés de 7h à 19h ou de 8h à 20h, et les tarifs de nuit de 19h à 7h ou de 20h à 8h.

Quatre suppléments sont applicables : transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d'animaux ou transport d'un 4e passager. Les montants sont déterminés dans chaque département

Il existe quatre types de tarifs en province. Le tarif A (lampe blanche) est pratiqué pour la course de jour avec retour en charge à la station. Le tarif B (lampe jaune) est pratiqué pour la course de nuit, les dimanches et jours fériés avec retour en charge à la station (course dite "circulaire"). Le tarif C (lampe bleue) est celui des courses de jour avec retour à vide à la station. Quant au tarif D (lampe verte), il est celui des courses de nuit, dimanches et jours fériés avec retour à vide à la station.

► La remise de la note ou de la facture

Le chauffeur peut refuser certains modes de paiement comme le paiement par chèque ou la carte bancaire. Il doit alors l’indiquer sur la vitre extérieure du véhicule. Pour les courses dont le montant est inférieur à 15,24 euros (TTC), la délivrance d'une note est facultative, mais elle doit être remise au client si celui-ci en fait la demande. Pour les courses dont le montant est supérieur ou égal à 15,24 euros, la délivrance d'une note est obligatoire.

La note doit obligatoirement mentionner :

• la commune de rattachement et le numéro de place de l'artisan et ses nom et adresse ;
• le nom du client sauf opposition de celui-ci ;
• la date, les points et heures de chargement et déchargement ;
• le montant de la prise en charge, des tarifs et des suppléments appliqués.

Que faire en cas de litige avec un taxi ?

Toutes réclamations doivent être adressées par LRAR à la mairie de la commune de stationnement ,et pour les taxis parisiens à la préfecture de police de Paris :

DCTC 2^e bureau

6 rue des Morillons

75015 Paris

Le service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du lieu de stationnement du taxi peut également être saisi en cas de litige.

En cas de contestation sur le montant de la course, il est nécessaire de l'acquitter avant toute démarche, au risque de s’exposer à des poursuites.