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Consommation au quotidien

Date d'actualisation le 01.12.2010

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Votre quotidien, consommateur, c'est celui de conclure des contrats d'adhésion !

Le contrat d’adhésion est l’opposé du contrat de gré à gré, dans lequel vous pouvez librement négocier les termes de votre engagement avec votre cocontractant (exemple de la vente d’une voiture d'occasion ou de l'achat d'une maison à un particulier).

La plupart des contrats de consommation (achats ou services) sont des contrats d'adhésion. Le consommateur ne fait qu'y adhérer (les signer) : il n'en discute pas les conditions, qu'il ne peut faire modifier. Le professionnel impose ses termes.

Votre seule liberté est de ne pas vous engager : soit vous acceptez le tout, soit vous refusez le tout.

Exemple

Quand vous achetez un ticket de métro, vous passez un contrat avec la RATP. Mais vous ne pouvez rien négocier de ses conditions de prix, de transport ou d'indemnisation.

Ces contrats d'adhésion comportent trop souvent des clauses abusives, clauses qui déséquilibrent les relations entre le consommateur et le professionnel au bénéfice de ce dernier.

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