Caution et cautionnement, définition
Le cautionnement est l'opération par laquelle une personne, la caution, s'engage à exécuter la dette d'un débiteur, si ce dernier ne l'exécute pas lui-même. La caution qui exécute la dette du débiteur a un recours en remboursement contre lui. Le débiteur est la personne redevable, le plus souvent d'une somme d'argent, au créancier. Le créancier est la personne à qui doit être fournie la prestation, le plus souvent le paiement d'une somme d'argent, par le débiteur.
Relations entre le créancier et la caution
Par principe, le créancier est libre de choisir sa caution (sauf en cas de cautionnement légal ; cf cautionnement légal). La caution n'est pas en relation économique avec le créancier. En effet, la caution n'est pas personnellement débitrice du créancier ; ainsi, sauf règles spéciales, la caution n'a pas à être informée par le créancier du risque garanti ou de l'évolution de l'opération garantie (Cf. l'obligation d'information). Cependant, c'est cette absence de rôle actif de la caution dans l'opération garantie qui oblige le créancier à protéger l'efficacité des recours que pourra avoir plus tard la caution en remboursement (Cf. le remboursement de la caution).
Relations entre le créancier et le débiteur
Le cautionnement est souvent une exigence du créancier, mais le débiteur peut aussi le proposer spontanément pour éviter d'avoir à constituer d'autres sûretés (garanties) plus contraignantes pour lui.
Relations entre le débiteur et la caution
► Les cautions profanes (non-professionnelles) : les cautions profanes sont celles qui ont tendance à être analysée comme fournissant un "service d'ami". Ces cautions profanes sont très diverses mais se divisent en deux catégories principales : celles qui ont le pouvoir d'agir sur l'activité du débiteur et celles qui ne l'ont pas.
► Les cautions non-professionnelles qui ont le pouvoir d'agir : ces cautions sont le plus souvent les dirigeants sociaux d'une société débitrice, la société mère d'une filiale débitrice, la holding contrôlant la société débitrice ou encore l'époux ou les parents du débiteur. Ces cautions connaissent ou peuvent connaître l'évolution de la situation du débiteur et peuvent généralement agir dessus. La jurisprudence est relativement sévère à l'égard des cautionnements consentis par les dirigeants sociaux, tandis qu'elle est plus souple à l'égard des autres types de caution.
► Les cautions non-professionnelles qui n'ont pas le pouvoir d'agir : elles sont dans l'impossibilité d'agir efficacement sur le débiteur. Elles sont très diverses : le commerçant, artisan, agriculteur caution d'une entreprise du même secteur, les amis, les parents, les filiales de société entre elles.
► Les cautions professionnelles : les cautions professionnelles sont généralement rémunérées par une commission qui représente un pourcentage des sommes garanties. Cependant le profit de la caution professionnelle peut être indirect (exemple : cas d'une banque fournissant une garantie à une opération de construction immobilière et qui tirera son profit des crédits qu'elle consentira de manière exclusive dans le cadre de la suite de l'opération). En France, seules les banques et les établissements de crédit peuvent être cautions professionnelles.
Relations entre les "cautions"
Il est fréquent qu'une dette soit garantie par plusieurs cautions. Cette figure se retrouve beaucoup dans le milieu familial et dans le milieu professionnel. Chaque caution a cependant une relation propre avec le créancier, donc chaque caution peut s'engager selon des modalités différentes.
Le certificateur de caution est la personne qui garantie le créancier contre la défaillance de la caution. Autrement dit, le certificateur s'engage au près du créancier à exécuter la dette de la caution (et non la dette du débiteur, ce qui est important puisque l'engagement de la caution peut comporter des modalités différentes de l'engagement du débiteur notamment sur le montant en jeu). C'est la "caution de la caution".
La sous-caution est la personne qui garantie à la caution le remboursement de ce que lui devra le débiteur si la caution doit payer la dette au créancier. Si la caution paie le débiteur, la caution pourra demander le remboursement au débiteur (Cf. le remboursement de la caution) ; en cas de défaillance du débiteur à rembourser la caution, cette dernière pourra demander le paiement de cette somme à la sous-caution. La sous-caution est la caution du débiteur à l'égard de la caution initiale. La sous-caution est souvent présente en cas de cautionnement initial par une caution professionnelle.
