Assurances

Comprendre le mécanisme de fonctionnement des assurances - Il s’agit ici de donner un aperçu sommaire des notions qui vous permettront de comprendre le contenu des informations propres à chaque type d'assurance (assurance-vie, assurance emprunteur, assurance habitation, assurance scolaire, assurances professionnelles, assurance objets d'art, assurance automobile). Chaque élément est étudié en détail par la suite.

Vocabulaire fondamental pour bien comprendre le mécanisme de l'assurance

► Assureur : c'est la compagnie d’assurance.

► Souscripteur : c’est la personne qui signe le contrat, verse les primes et désigne éventuellement un bénéficiaire autre qu'elle-même.

► Assuré : c’est la personne sur laquelle repose le risque du contrat. C’est la personne qui est garantie par l’assureur (c'est en général le bénéficiaire mais pas nécessairement).

► Bénéficiaire : c’est la personne qui profite du contrat et reçoit ainsi l’indemnité d'assurance en cas de sinistre.

► Primes : ce sont les cotisations, les sommes que versent le souscripteur pour alimenter le contrat d’assurance. 

► Risque : une assurance est souscrite dans le but de parer à la réalisation d’un risque provenant lui-même d'un sinistre. Ce risque est un évènement dommageable dont la survenance est incertaine.

Contrat d'assurance : qu'est-ce que c'est ?

Comme tout contrat, le contrat d’assurance est un contrat qui lie deux personnes : l’assureur et le souscripteur. Le souscripteur et l'assureur se mettent d’accord sur le montant des primes, la prestation fournie par l’assureur, les risques couverts par l’assurance, la durée du contrat, les motifs de mettre fin au contrat… Il se peut aussi que le souscripteur ne conclut pas directement le contrat avec l'assureur, mais passe par un intermédiaire. Dans tous les cas, une fois le contrat signé, le souscripteur et l'assureur sont chacun tenus de faire quelque chose :

► Souscripteur : il devra verser la prime d’assurance à l’assureur ;

► Assureur : il s’engage à verser une indemnité d'assurance en cas de réalisation du sinistre (c'est-à-dire de réalisation du risque que l'assurance avait vocation à palier, et les conséquences de cette réalisation du risque, à savoir le dommage) auprès de l'assuré (qui peut être différent du souscripteur, par exemple ses proches ou collaborateurs). 

L'indemnité est versée au bénéficiaire, qui peut être soit le souscripteur, soit une troisième personne qui n’intervient pas dans le contrat (par exemple, son conjoint ou ses enfants, dans l'assurance-vie).

Qu'est-ce que couvre l'assurance ?

► Un risque : en droit, le contrat d’assurance est un contrat dit aléatoire. Concrètement cela signifie que son objet est de faire dépendre l’exécution de sa prestation par une des parties (le versement d'une indemnité par l'assureur), à la réalisation d’un évènement incertain (le risque défini dans le contrat d'assurance). Si cet évènement se réalise, l'une des parties réalise un gain et l’autre subit une perte. 

► Un type de risque : le risque qu'il s'agit pour vous d'assurer peut être :

• une perte financière : par exemple, les dommages-intérêts que vous devez verser à la victime de dommages corporels ou matériels que vous (ou d'autres dont vous répondez) lui avez causés, les frais d'hospitalisation encourus par suite d'un accident dans lequel vous (ou vos proches assurés) avez été blessé(s), etc.
• une perte matérielle : par exemple, la destruction de l'un de vos biens.  

► Origine du risque, le sinistre : le risque provient lui-même d'un sinistre envisagé par votre contrat d'assurance. Ce peut être notamment :

• l'accident de vélo dans lequel est impliqué votre enfant alors qu'il se trouvait sur le trajet de l'école (assurance scolaire) ;
• un incendie qui a détruit les biens que vous utilisez pour votre entreprise (assurance professionnelle) ;
• un dégât des eaux dans votre logement (assurance habitation) ;
• le vol de vos oeuvres d'art (assurance oeuvre d'art) ;
• une invalidité vous empêchant de rembourser votre crédit (assurance emprunteur) ;
• un accident dans lequel est impliqué votre véhicule (assurance automobile) ; 
• votre décès dont vous voulez anticiper les conséquences financières sur vos proches (assurance-vie).

► Caractères du sinistre : pour qu'un risque puisse être assuré, le sinistre dont il procède doit présenter certains caractères.

• il doit être indépendant de votre volonté (d'assuré). Si de la volonté dépendait la paiement de l’indemnité, certains esprits malveillants et surtout intéressés mettraient tout en œuvre pour obtenir le versement d’une indemnité ;
• il doit être légal. Vous ne pouvez pas souscrire, par exemple, un contrat d’assurance pour vous garantir contre les amendes pénales ;
• sa réalisation doit être incertaine. Vous ne pouvez pas vous assurer contre un évènement dépourvu d'aléa. Vous prenez donc toujours le risque de verser des primes d'assurance "pour rien", si aucun sinistre ne survient ;
• il doit être futur. Vous ne pouvez pas vous assurer contre un évènement qui est déjà survenu, par exemple un accident de récréation que votre enfant a subi l'année scolaire dernière, alors qu'il n'était pas assuré.

Différents types d'assurance

► Assurances de dommages : les assurances de dommages ont pour but d'indemniser une victime (vous ou un tiers) des conséquences financières ou matérielles d’un sinistre survenu sur des biens. Elles compensent les pertes pécuniaires subies par la victime. Ces assurances présentent donc un caractère indemnitaire. Vous ne pourrez jamais obtenir plus que le montant du préjudice effectif. L’assurance de dommage se partagent en deux groupes d’assurances :

• les assurances de biens : elles indemnisent l’assuré pour les dommages causés à ses biens (bien détruit, dégradé ou disparu…) ;
• les assurances de responsabilité civile (RC) : elles indemnisent les dommages causés par l’assuré aux tiers. Autrement dit, c’est l’assureur qui acquitte les dettes de responsabilité de l’assuré à l’égard des tiers.

► Assurances de personnes : les assurances de personnes indemnisent des risques inhérents à la vie humaine. Elles présentent un caractère forfaitaire : lors de la souscription, vous déterminez avec l’assureur le montant que ce dernier vous verse en cas de réalisation du risque, peu important le montant du sinistre. Par conséquent, puisqu’il ne s’agit pas de réparer le dommage subi, vous pouvez souscrire autant de contrats d’assurance de personnes que vous le souhaitez et pour n’importe quelle somme.