L’assurance scolaire a pour objet de prémunir son souscripteur contre les conséquences financières des dommages causés à un enfant ou par lui. L’assurance permet de :
► faire prendre en charge par l’assureur les dommages-intérêts auxquels vous seriez condamné en justice envers la victime de votre enfant ;
► vous indemniser du préjudice personnel ou financier causé à votre enfant.
Généralement, le contrat est souscrit par les parents, en leur qualité de représentants légaux de l’enfant assuré, au nom de ce dernier. Mais rien n’empêche un proche, de la famille (un oncle, une tante, un ami des parents, etc.) ou non, de souscrire une telle assurance scolaire.
Le plus souvent, le contrat d’assurance scolaire concerne tous les enfants du souscripteur. Celui-ci est ainsi dispensé de souscrire un contrat pour chacun d’eux.
À noter
L’assurance d’un étudiant – Votre fils ou votre fille suivent-ils une formation courte (DUT, BTS), longue (université, école supérieure) ou en alternance ? Vous ne pouvez pas souscrire pour eux une "assurance scolaire". Ils doivent personnellement souscrire une assurance de responsabilité civile.
Si l’étudiant est locataire, l’assureur peut lui proposer un contrat d'assurance habitation comprenant la garantie de la responsabilité civile, voire une assurance accident personnel. Le contrat couvre alors les dommages causés au logement, à celui du voisin et des tiers et les dommages personnellement causés aux tiers (lors d’un baby-sitting, d’un cours particulier, etc.) et ceux subis par l’étudiant lui-même s’il a souscrit une assurance accident individuel.
Si l’étudiant réside chez ses parents, il n’a pas besoin d’assurance habitation. Cependant, il est dans son intérêt d’être couvert personnellement par une assurance responsabilité civile et une assurance accident personnel contre les conséquences des dommages qu’il pourrait causer aux tiers et ceux qu’il pourrait subir. Toutes ces assurances sont inutiles si l’étudiant est inclus parmi les personnes assurées de l’assurance responsabilité civile souscrite par ses parents.
