Près de 10 ans après sa création, le pacs aura séduit près d’un million de personnes. De même, l'écart entre le mariage et le pacs est de plus en plus ténu : en 2010, 3 pacs pour 4 mariages ! Cet engouement pour le pacte civil de solidarité tient beaucoup à ses caractéristiques générales, notamment par rapport au mariage : moins solennel, moins rigide (on le conclut plus simplement et on en sort – à priori – plus facilement), moins engageant ? Se pacser deviendrait même parfois presque « branché » !
Pour pleins de raisons donc, le pacs séduit de plus en plus et en ces temps de crises, notamment pour des raisons purement financières. Ainsi, au risque de mettre à mal tout le romantisme inhérent à l'officialisation juridique du couple, la question mérite donc d'être posée : existe-t-il un intérêt financier à se pacser ? Eléments de réponses dans les pages qui suivent.
Perte de certains droits…
Sachez en premier lieu que, la conclusion d'un pacs peut entrainer la perte de certains droits. Tel sera ainsi le cas des allocations versées en raison de l'isolement de la personne (notamment l'allocation veuvage, l'allocation de soutien familial ou encore le RSA s'il est versé au titre de la situation de parent isolé). Egalement, les revenus de votre partenaire de pacs seront pris en compte pour le calcul du droit à certaines allocations (notamment les allocations familiales, allocations de logement, allocation aux adultes handicapés, ou encore le RSA), donc en augmentant le montant des revenus pris en compte le pacs pourra entrainer la perte du droit de bénéficier de ces allocations.
… mais acquisition de nouveaux !
Perte de droits donc, pour partie ; mais nouveaux droits acquis aussi ! En vous pacsant, vous et votre partenaire pacsé pourrez ainsi bénéficier de l'assurance maladie de votre partenaire (et réciproquement) à titre d'ayant-droit. Par ailleurs, en cas de décès de votre partenaire vous êtes pouvez prétendre à la perception du capital décès (prioritairement aux enfants et ascendants).
