Fisc et mariage ! voici un beau sujet de tracas (sinon de dispute au sein du couple !). A tel point qu’en général, toutes les questions fiscales (déclaration des revenus, réductions et avantages fiscaux, règlement des impôts etc.) sont confiées soit à l’un, soit à l’autre des époux, très rarement aux deux. Tant que le mariage fonctionne normalement (!) cette répartition des tâches arrange tout le monde. Les choses se compliquent lorsque le couple divorce. Conséquence immédiate du divorce : celui des époux qui n’avait pas géré cet aspect là du couple pendant le mariage se retrouve à devoir gérer bien des problèmes supplémentaires en plus des soucis direséparationtement liés à la séparation.
Des tas de questions se posent alors : qui déclare les revenus l’année du divorce ? que doit-on déclarer ? qui est à charge fiscalement ? quel sera le quotient familial ? quand faudra-t-il payer l’impôt sur le revenu etc. Autant de questions sur lesquelles faire le point semble nécessaire.
Vous allez divorcer et vous remarier la même année. Vous vous demandez comment procéder pour établir votre déclaration en payant le moins d'impôts possible ? Ce dossier peut vous aider.
Quand commence l'imposition séparée des époux ?
L’imposition séparée des époux commence le jour où ils ont été autorisés par le juge à ne plus habiter ensemble. En pratique, il est préférable de mentionner dans la convention homologuée la date de séparation des époux. Sinon, c’est la date du divorce par consentement mutuel qui sera retenue par le fisc ou la date de l’ordonnance de non conciliation dans les autres types de divorces.
Quelles sont les déclarations à faire l'année de la séparation ?
A compter de 2011, l’année du divorce ou lorsque les conjoints sont autorisés par le juge à avoir des résidences séparées, chacun des époux doit déclarer séparément l’ensemble des revenus qu’il a perçu au cours de l’année à titre personnel, ainsi que la quotte-part des revenus communs lui revenant (ex revenus fonciers, dividendes, plus-values…). A défaut de justifier de cette quotte-part, les revenus communs doivent être partagés en deux parts égales entre les ex-conjoints. Ces règles s’appliquent aussi aux conjoints séparés de biens qui cessent de vivrent sous le même toit et aux conjoints disposant de revenus distincts dont l’un a abandonné le domicile conjugal.
