Certains biens ne peuvent être saisis en raison de l’utilité qu’ils ont pour vous. En effet, la loi considère que certains biens ont un caractère vital et nécessaire pour vous et votre famille et ceci tant d’un point de vue personnel que d’un point de vue professionnel :
► les vêtements ;
► la literie : votre lit, votre matelas ;
► le linge de maison : vos draps, vos serviettes de toilette ;
► les objets et produits d’entretien pour vous et votre maison ;
► les denrées alimentaires ;
► les objets de ménage nécessaires pour la cuisine : réfrigérateur, four, casseroles, plaques de cuisson ;
► les appareils nécessaires au chauffage ;
► la table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;
► l’armoire pour ranger vos vêtements et le meuble pour ranger vos objets ménagers ;
► la machine à laver le linge : mais votre machine à sécher le linge et votre lave-vaisselle peuvent être saisis ;
► les biens nécessaires aux études ou à la formation professionnelle ;
► les objets de vos enfants : jouets notamment ;
► les animaux d’appartement ou de garde ;
► les animaux qui vous servent de nourriture, ainsi que les denrées nécessaire à leur élevage : si vous élevez du bétail pour votre nourriture il est insaisissable mais, s’il s’agit de le vendre il peut être saisi ;
► les instruments de travail nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle : il peut s’agir de votre véhicule s’il est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle ;
► un poste de téléphonie fixe : si vous disposez de plusieurs téléphones fixes, ils pourront être saisis.
Ces biens peuvent être saisis dès lors qu’ils ne se trouvent pas dans votre lieu d’habitation. Ainsi, on peut saisir les biens indiqués précédemment s’ils se trouvent dans un autre endroit que celui où vous habitez. Egalement, ces biens peuvent être saisis par le vendeur si vous n’en avez pas payé le prix. Ainsi, si vous ne payer votre lit, le vendeur pourra le saisir.
Parmi les biens insaisissables en raison de leur fonction, se trouvent également les biens indispensables aux personnes handicapées ou ceux destinés aux soins des personnes malades. Ces biens ne peuvent en aucun cas être saisis.
