Information et assistance juridique sur vos droits

Bienvenu sur jureka.fr, votre portail du droit conçu pour vous rendre le droit simple et accessible. Pour comprendre seul et gratuitement vos droits, accédez à une  information actualisée, claire et complète grâce à nos Encyclopédies du droit pour tous. En cas de problèmes spécifiques, utilisez notre service d'assistance juridique simplement en posant votre question à notre collège de juristes spécialisés.

En savoir plus

Posez votre question à un juriste spécialisé

  • 1 Posez votre question
  • 2 Jureka vous aide à identifier votre besoin
  • 3 Jureka trouve la bonne personne pour y repondre
Coût du service : 39.90€ TTC
Actualités du droit

A la une

Cherchez dans le contenu

Impôts: les jeunes mariés bénéficieront-ils d'un avantage fiscal?

Source : © Jim White ©

L'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés, repoussé de justesse à l'Assemblée Nationale, continue pourtant de faire débat.

Pour le gouvernement, il n'y a aucune raison de privilégier le mariage au Pacs, l'avantage fiscal autrefois accordé aux jeunes mariés serait donc lui aussi voué à disparaître. "La famille a changé" argumente Benoist Apparu, qui représentait le gouvernement lors du débat.

Les personnes mariées ou pacsées seront donc soumises à une seule et même déclaration d'impôts, l'année de leur union. Le débat à l'Assemblée Nationale sur l'amendement proposé par Hervé Mariton pour conserver l'avantage fiscal du mariage, s'est soldé par un rejet, les "pour" et les "contre" ayant obtenu le même nombre de vote (48 voix).

Pourtant, le dossier ne semble pas clos. "Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs" déclare Hervé Mariton, député UMP, défenseur des valeurs familiales. Selon lui, l'avantage fiscal des jeunes mariés que le gouvernement veut supprimer, devrait être inclus dans le budget de l'année 2011.


Vous n'avez pas trouvé de réponses à votre question dans cette page,
ou vous pensez ne pas en avoir bien compris le contenu ?

Posez votre question



Vos questions nos réponses

Vos questions juridiques, nos réponses - Argent

Voir toutes les questions réponses

Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

Voir toutes les définitions

Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement

Voir toutes les infractions pénales


Retrouvez aussi l'intégralité des textes de lois

  • Toutes les lois
  • Toutes les conventions collectives
Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

Les décisions de justice rendues, en clair...

Voir toutes les jurisprudences

1 2 3

Ce que pense l'avocat

Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

En savoir plus sur Maître Weil Adrien

Voir les autre articles d’avocats

Consultez notre sélection d'avocats